République et canton du Jura

Un déficit de 5,3 millions pour le budget cantonal 2025 qui respecte le frein à l’endettement

Date : 03.10.2024 10:00:00

 

Le projet de budget 2025 a été transmis au Parlement pour analyse et traitement. Il présente un déficit de 5,3 millions de francs et des investissements prévus à hauteur de 32,5 millions de francs. Compte tenu des incertitudes sur les marchés financiers, il ne prend pas en compte un éventuel versement de la Banque nationale suisse (BNS). Trois experts externes ont par ailleurs analysé la situation financière jurassienne et ont estimé que des mesures supplémentaires à celles évoquées dans le cadre du Plan équilibre 22-26 n’étaient pas appropriées à court terme. Ils ont toutefois présenté au Gouvernement des orientations stratégiques pour un vaste projet de «redéploiement» dans le contexte de l’arrivée de Moutier.


Le projet de budget proposé par le Gouvernement au Parlement jurassien a nécessité un travail de fond très important. En effet, il s’est agi de respecter le frein à l’endettement sans prendre en compte d’éventuelles recettes issues de versements de la BNS. Pour rappel, dans le plan financier, elles avaient été estimées à 22 millions de francs pour l’année 2025. De nombreux efforts ont dû être poursuivis par l’ensemble des départements, sur le plan du fonctionnement, mais aussi des investissements, afin de parvenir à un déficit prévu de 5,3 millions de francs avec des investissements à hauteur de 32,5 millions. Le budget respecte ainsi le frein à l’endettement cantonal qui exige un degré d’autofinancement de 80%. Il est donc conforme au mandat légal donné au Gouvernement dans le cadre du processus qui passe désormais dans sa phase parlementaire.

Nombreuses mesures d’économie
Pour parvenir à ce résultat, le Gouvernement jurassien a poursuivi son travail sur les mesures prévues par le Plan équilibre 22-26 afin qu’elles déploient pleinement leurs effets. Il a aussi dû se résoudre à maintenir la plupart des mesures prises lors de l’exercice 2024. Chaque département a, de surcroît, encore fourni un effort substantiel en faisant des économies sectorielles permettant de dégager des moyens supplémentaires pour 2025. Parmi les mesures validées par le Gouvernement, figurent notamment la hausse de la participation des patients aux soins à domicile, la baisse des moyens affectés à la réfection des routes ou la fin de la gratuité des prestations du centre d’orientation scolaire et professionnel pour les adultes. En matière de subsides LaMal, des modifications ont été opérées dans le calcul du revenu déterminant unique à savoir la prise en compte de certains versements à la prévoyance professionnelle et d’éléments liés à la fortune. Une nouvelle organisation a permis d’accélérer le rattrapage en matière de gain immobiliers. Par ailleurs, après négociations avec les syndicats, le renchérissement accordé aux collaborateurs sera de 0,58%. Le personnel de l’Etat pourra bénéficier également d’un jour de congé supplémentaire grâce à la fermeture de l’administration et des écoles le 20 juin 2025.

L’ensemble de ces mesures permettent de répondre à de nouveaux défis, et de mettre en œuvre des décisions de la population. On peut notamment évoquer l’accueil de Moutier ainsi que la réalisation complète de l’initiative sur les plaques moins chères. Des efforts seront également consentis pour adapter le prix de pension journalier dans les EMS, pour renforcer la politique de l’enfance et de la jeunesse ainsi que l’enseignement spécialisé. La lutte contre la pauvreté sera également poursuivie en 2025. Des moyens ont également été prévus pour le Plan Climat, la revitalisation de tourbières et pour la rénovation de la villa Beucler afin de permettre à Jurassica le développement d’un pôle muséal. Enfin, des ressources seront allouées à la modernisation de l’Etat.

Une marge de manœuvre limitée et des dépenses maîtrisées
Le budget 2025 comprend 37 millions de francs des mesures d’économie prévues par le Plan équilibre 22-26 et également 17 millions supplémentaires pour compenser l’absence de versement de la BNS. Pour rappel, si l’Etat fonctionne avec un budget qui se situe à un peu plus d’un milliard de francs, seuls des postes budgétaires pour un total de 680 millions présentent une marge de manœuvre. En effet, certains revenus et dépenses sont complètement liés à des décisions fédérales. Au final, globalement, cent mesures permettent des économies de 54 millions soit plus de 8% d’économie sur les montants pour lesquels le canton dispose d’une marge. Il s’agit donc d’efforts significatifs.

Le Gouvernement rappelle aujourd’hui que la progression des charges est globalement maîtrisée. En effet, malgré les premières dépenses liées à l’intégration de la ville de Moutier – projet exceptionnel à plusieurs titres - l’augmentation annuelle des charges jurassiennes est l’une des plus faibles en comparaison intercantonale. Elle se situe à 2,5%. Malheureusement, les revenus cantonaux ne progressent pas suffisamment pour couvrir cette augmentation, même modeste et essentiellement due aux charges de transfert. Les défis restent donc importants pour les prochaines années, alors que la Confédération entame un programme d’économies qui devrait également impacter les finances cantonales.

Propositions des experts
Dans ce contexte, le Gouvernement a mandaté un groupe d’experts externes composé de l’ancien conseiller d’Etat neuchâtelois Jean Studer, du professeur en économie et gestion à la HE-Arc Thierry Bregnard et de l’entrepreneur Pierre-Olivier Chave. Ils considèrent que les autorités disposent déjà d’un riche catalogue de mesures propres à atteindre les objectifs à court terme et qu’ils n’ont pas la légitimité de se substituer au Gouvernement et au Parlement, dont ils relèvent la qualité du travail déjà fourni.

Le groupe d’experts estime surtout qu’une action importante doit avoir lieu rapidement sur le fonctionnement global des institutions jurassiennes. Ils préconisent notamment de ne pas se disperser et d’entamer les réformes avec un redéploiement des structures communales et une modernisation du pilotage et de la gestion de l'Etat. Pour développer ces deux axes de modifications structurelles, ils suggèrent la mise en place d’un nouveau cadre financier à la fois plus contraignant et plus souple qui comprend des règles de politique et de gestion financière, ainsi qu'une réserve de moyens en soutien aux réformes.

Le Gouvernement a pris connaissance de ce rapport et partage les orientations stratégiques proposées par les experts. Il entend notamment accélérer la modernisation de l’administration, initier les réflexions sur un nouveau cadre financier ainsi que lancer, avec les communes jurassiennes, la réflexion sur les structures administratives et politiques du canton du Jura. Un message sera transmis en ce sens, au Parlement, durant le premier trimestre 2025.

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