Le 18 mai prochain la population jurassienne devra se prononcer sur la neutralisation temporaire des effets financiers exceptionnels liés à l’intégration de Moutier pour le calcul du frein à l’endettement. Le choix des Jurassiennes et des Jurassiens doit permettre de maintenir une certaine capacité d’investissement pour les six prochaines années. Le Gouvernement recommande donc à la population d’accepter l’objet qui lui est soumis.
L’intégration de la ville de Moutier dans le canton du Jura aura, de manière provisoire, deux effets financiers extraordinaires. Tout d’abord, il s’agira d’investir près de 10 millions de francs dans les bâtiments repris au canton de Berne dans le cadre du transfert de la ville. La somme sera consacrée à leur assainissement, leur mise aux normes ainsi qu’à des adaptations permettant d’accueillir les services de l’administration cantonale qui se déploieront à Moutier. Par ailleurs, en raison de l’absence d’une base légale fédérale adaptée, le canton du Jura pourrait ne pas bénéficier de l’intégralité des revenus attendus de la péréquation financière fédérale (RPT) durant six ans, alors qu’il assumera les charges liées à la cité prévôtoise dès le 1er janvier 2026. Le manque à gagner (RPT) serait au total de 65 millions de francs si les démarches actuellement menées par les autorités cantonales auprès de la Confédération n’aboutissaient pas.
Rigueur financière maintenue
Le principe du frein à l’endettement sera maintenu et continuera d’obliger le Gouvernement et le Parlement à en respecter les règles pour l’élaboration et la validation du budget cantonal. L’Etat a toujours pour règle de financer au minimum le 80% de ses investissements avec ses propres revenus. Cependant, au vu de la situation particulière et provisoire liée à l’accueil de Moutier, le Gouvernement et le Parlement proposent à la population de ne pas tenir compte des deux éléments financiers extraordinaires liés à Moutier dans le calcul du frein à l’endettement soit les 10 millions d’investissement prévus et le manque à gagner de 65 millions. La proposition soumise au vote prévoit également que ces montants devront être compensés après la période exceptionnelle, soit à partir de 2032.
L’objet de la votation constitue donc un enjeu majeur pour la gestion et la planification des finances cantonales des prochaines années. En cas de refus de la population, le Gouvernement devra, pour respecter les règles du frein à l’endettement, imaginer, en parallèle à l’accueil de la commune de Moutier, des revenus ou des mesures d’économie supplémentaires. La proposition soumise permet de garantir un accueil de qualité de la ville de Moutier tout en préservant la stabilité financière du canton.
Le Gouvernement et le Parlement recommandent donc aux citoyennes et citoyens jurassiens de voter OUI le 18 mai prochain à l’objet qui leur est soumis.
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