Canton du Jura

L’Office fédéral du développement territorial (ARE) a déposé, le 22 août 2024, un recours en justice contre la décision du canton du Jura d’approuver la révision du plan d’aménagement local de la commune de Val Terbi. La commune a réduit de 10.4 hectares la dimension de sa zone à bâtir destinée à l’habitat. La Confédération a toutefois recouru au Tribunal cantonal pour contester notamment le classement en zone à bâtir de terrains agricoles qui sont aujourd’hui répertoriés comme des surfaces d’assolement ; elle s’y oppose même lorsque cela porte sur une petite surface de terrain (moins de 300 m²). L’ARE conteste le besoin de procéder à ces emprises sur les surfaces d’assolement et estime que l’indice d’utilisation du sol prévu sur ces terrains pour assurer la densité des constructions est trop faible, même s’il correspond aux exigences du plan directeur cantonal.

Le 29 septembre 2023, le Parlement fédéral a adopté la deuxième révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT 2). Elle vise principalement à stabiliser le nombre de bâtiments et la surface imperméabilisée hors de la zone à bâtir. La LAT 2 voulue par le Parlement fédéral et contre laquelle le canton du Jura s’était opposé, va complexifier fortement les tâches administratives liées aux autorisations de construire hors de la zone à bâtir et aura des conséquences financières considérables pour les cantons. Il règne encore un grand flou concernant la manière dont ce nouveau droit fédéral sera mis en œuvre. En été 2024, le Conseil fédéral a mis en consultation le projet d’ordonnance, mais celui-ci n’a pas levé les incertitudes. Dans sa prise de position, le canton du Jura a fermement rejeté le projet proposé par la Confédération.

L’Office fédéral de l’environnement a édité une brochure présentant des exemples de bonnes pratiques pour améliorer la qualité du paysage. Quatorze exemple sont illustrés dans douze cantons, dont un à Delémont. La Confédération a souhaité montré comment les paysages peuvent être préservés et développés par les personnes qui y vivent et les apprécient. De petits films sont également disponibles sur Internet.

Les fonctionnalités et les données principales du géoportail feront l’objet d’une présentation en ligne le jeudi 14 novembre 2024, de 9 h à 11 h 30. L’objectif est de montrer aux personnes qui travaillent avec le géoportail, sans pourtant être à l’aise avec son utilisation, le fonctionnement des outils de mesure, de dessin, d’impression, d’interrogation, de recherche et d’analyse altimétrique. En fonction du temps à disposition, les couches principales des thèmes les plus importants seront également présentées, ainsi que l’interface de saisie en ligne. La participation se fait en ligne et sans inscription.

De nouvelles géodonnées sont fréquemment intégrées au géoportail du canton du Jura. Parmi les nouveautés de l’année 2024 figure par exemple la représentation géographique du réseau de transports publics nocturnes, indiquant les lignes et les arrêts. Elle est à visualiser dans le thème « Transports ». Autre exemple : la carte vélo de l’agglomération de Delémont est à découvrir dans le groupe « Itinéraires cyclables » du thème « Tourisme et loisirs ». Cette carte indique les itinéraires recommandés sur le territoire de l’agglomération pour trois catégories de cyclistes (expérimentés, intermédiaires et tous publics).

Le canton du Jura, les CFF et les CJ ont signé, le 10 octobre 2024, une feuille de route pour leur collaboration au cours des prochaines années. Intitulée « Perspective générale Jura », elle vise notamment à ce que 25% des distances parcourues dans le Jura en 2030 soit effectuées par les transports publics, contre 19% en 2015. Il est prévu que la collaboration se traduise par plusieurs types de mesure, comme l’amélioration de la qualité de l’offre de transports ferroviaires, le développement de l’urbanisation autour des gares et le développement des interfaces multimodales.

Jusqu’au 12 mai 2025, les Jurassiens sont invités à relever un défi intitulé « 15 jours sans voiture ». Les participants s’engagent moralement à ne pas utiliser leur voiture pendant deux semaines. Ils peuvent alors bénéficier d’un abonnement gratuit aux transports publics jurassiens ou du prêt d’un vélo électrique ou traditionnel. C’est l’occasion de tester concrètement et gratuitement des alternatives aux déplacements en voiture et de découvrir comment on peut gagner du temps dans ses déplacements, par exemple en traitant ses courriels dans les transports publics, ou encore comment on profite de ses trajets pour pratiquer une activité physique favorable à la santé. Sans compter les avantages en termes économiques et écologiques. Le « Défi 15 jours sans voiture » est le fruit d’un partenariat entre le magasin Joliat Cycles à Courtételle et les transports publics jurassiens par le biais de leur cellule de promotion.

L’Office fédéral de l’énergie a publié le rapport annuel 2023 du Programme Bâtiments, par lequel la Confédération et les cantons subventionnent l’assainissement énergétique des bâtiments. Le montant des subventions versées en Suisse a une nouvelle fois atteint un record, à 528 millions de francs. La comparaison entre les cantons, qui est à apprécier avec prudence en raison des grandes fluctuations annuelles, montre que, dans le canton du Jura en 2023, une proportion importante du montant octroyé a été consacrée à l’isolation thermique des bâtiments. A noter encore que le budget 2024 dans le canton du Jura n’est pas épuisé et qu’il reste ainsi des moyens pour accorder des subventions cette année.

Le Programme Bâtiments soutient l’assainissement énergétique des bâtiments et le passage à des installations de chauffage renouvelables. Suite à l’adoption par le peuple suisse de la loi sur le climat et l’innovation, en juin 2023, un nouveau programme complètera les mesures existantes dès le 1^er janvier 2025. Le remplacement des chauffages aux énergies fossiles de grande puissance (plus de 70 kW) et des chauffages électriques décentralisés bénéficiera de soutiens financiers particulièrement attractifs. De plus, les propriétaires qui isolent complètement leur bâtiment toucheront un bonus. Les décisions d’exécution devant encore prises par le Conseil fédéral, les taux et les conditions exacts du nouveau programme ne seront connus et communiqués qu’en début d’année 2025.