Projet de mise à jour des données du Registre des bâtiments et des logements (RegBL) et des émissions de CO2 dans le secteur du bâtiment
Enquête sur le parc immobilier - Cliquez ci-dessous!
Explications sur le projet
Les émissions de gaz à effet de serre générées par le chauffage des bâtiments représentent une part considérable des émissions nationales de CO2. En Suisse, ce sont en premier lieu les cantons qui sont responsables de la réduction des émissions de CO2 du parc immobilier. Conformément à l'ordonnance sur le CO2 (article 16), les cantons doivent régulièrement faire rapport à la Confédération sur les mesures prises et prévues ayant un impact sur le CO2 et sur leurs effets (al. 2, let. a) et sur l'évolution des émissions de CO2 provenant des bâtiments sur le territoire cantonal (al. 2, let. b). Pour cela, les cantons ont besoin d'une bonne base de données, par exemple sur les systèmes de chauffage utilisés et sur l'état des bâtiments (assainissement, remplacement des fenêtres, etc.).
En 2016, les entreprises ECOSPEED AG et TEP Energy GmbH ont développé conjointement et sur mandat de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et avec les cantons une méthodologie pour le calcul des émissions de CO2 des bâtiments afin de pouvoir répondre aux exigences de l'ordonnance sur le CO2. Cette méthodologie se base sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL) de l'Office fédéral de la statistique (OFS), le modèle de parc immobilier de TEP Energy GmbH et une enquête auprès des propriétaires de bâtiments.
Les données relatives aux bâtiments enregistrées dans le RegBL ne sont souvent plus à jour, sont erronées ou incomplètes. Cela concerne notamment les données relatives aux systèmes de chauffage utilisés pour le chauffage des locaux et la préparation de l'eau chaude. Il est ainsi plus difficile pour les cantons de prendre des mesures appropriées pour atteindre les objectifs climatiques fixés.
Objectifs du projet
L'enquête vise à fournir des informations précises et actualisées sur l'état des bâtiments et leurs systèmes de chauffage afin d'aider les cantons à suivre leurs progrès en matière de réduction des émissions de CO2. Des enquêtes seront menées auprès des propriétaires de bâtiments afin de collecter des données sur les travaux de rénovation effectués, les systèmes de chauffage utilisés et les sources d'énergie utilisées. Cela permettra aux autorités cantonales de mieux évaluer l'impact de leurs mesures et de mieux suivre les progrès réalisés en matière de réduction des émissions de CO2.
Concrètement, les données du registre des bâtiments sont aussi très utiles pour les communes, les conseillers en énergie, les architectes, les bureaux d’ingénieurs pour leur travail de planification et de réalisation de travaux dans le domaine de l’énergie. Ces données permettent donc d'améliorer les politiques énergétiques nationale, cantonales et communales.
Relation avec les stratégies cantonales jurassiens
Les données énergétiques des bâtiments constituent un élément d’orientation important des politiques énergétiques (Conception cantonale de l’énergie) et climatiques du canton du Jura (Plan climat Jura). L’amélioration des données énergétiques du RegBL est une mesure du Plan climat adopté en 2023. La réalisation de la présente enquête est une étape dans cette amélioration, l’amélioration des données énergétiques au niveau souhaité prendra plusieurs années et nécessitera des collaboration plus fortes avec les communes.
Comment répondre au questionnaire?
Accéder directement à l'enquête
Foire aux questions (FAQ)
Le projet vise à améliorer les données du Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL). Sur cette base, les cantons peuvent acquérir une meilleure compréhension des émissions de CO2 et de l'efficacité énergétique des bâtiments. Ces informations aideront les cantons à prendre des mesures appropriées pour réduire les émissions des bâtiments.
Le projet est dirigé par les autorités cantonales de la Conférence des chefs des services de la protection de l’environnement (CCE) et de la conférence des services cantonaux de l'énergie (EnFK), en collaboration avec plusieurs organisations, dont l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), l'Office fédéral de la statistique (OFS) et TEP Energy. Dans le Canton du Jura, c’est l’office de l’Environnemnent, en collaboration avec le service du développement territorial, qui a mis en œuvre la réalisation concrète de l’enquête.
Votre participation nous aide à obtenir des données actualisées sur l'état des bâtiments (par exemple sur les rénovations effectuées) et sur les systèmes de chauffage utilisés dans les bâtiments. Ces informations nous aident à mettre à jour le Registre des bâtiments et des logements (RegBL) et à suivre les progrès réalisés en matière de réduction des émissions de CO2.
Le questionnaire vous demande différentes informations sur votre bâtiment, par exemple sur le type de système de chauffage et d'eau chaude que vous utilisez et sur les rénovations effectuées (isolation du bâtiment, remplacement des fenêtres, etc.).
Toutes les données de ce projet sont stockées en Europe et sont traitées de manière confidentielle et conforme à la protection des données. Seules des données statistiques approximatives sont collectées au sujet de votre personne et la participation peut être anonyme (sans indication de votre nom).
Seules des données statistiques approximatives sont collectées au sujet de votre personne et la participation peut être anonyme (sans indication de votre nom). L'évaluation et les présentations des résultats se font sous forme anonyme, de sorte qu'il n'est pas possible de tirer des conclusions sur des informations personnelles ou spécifiques au bâtiment. Les données du Registre des bâtiments et des logements (RegBL) peuvent déjà être consultées publiquement par tout un chacun.
Une partie des données relatives aux systèmes de chauffage et d'eau chaude est utilisée pour mettre à jour le Registre des bâtiments et des logements (RegBL). Toutes les données font en outre l'objet d'une analyse statistique. Cela se fait dans le respect de la protection des données et en étroite collaboration avec les cantons et l'Office fédéral de la statistique.
Utilisez le n° de police qui est indiqué pour chaque bâtiment dans la lettre reçue de l'assurance immobilière.
(Fac-similé d'un extrait de facture ECA)
Si vous avez plusieurs bâtiments, vous devez remplir le questionnaire séparément pour chaque bâtiment. Utilisez les informations spécifiques (par ex. adresse, code postal, numéro d'assurance, numéro de bâtiment, etc. - cela dépend du canton) qui sont indiquées pour chaque bâtiment dans la lettre reçue de l'assurance immobilière.
Oui, car cela nous permet de comparer les différentes méthodes de collecte de données entre elles.
Oui, le concours est ouvert à tous les propriétaires jurassiens!
La BCJ prendra contact avec vous. Vous recevrez le montant à la fin de vos travaux, sur présentation de la facture à la BCJ. La prime est valable pour le passage d'un chauffage à énergie fossile à un chauffage à énergie renouvelable.
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