Mission du SCAV
- Assurer le bien-être des animaux et le respect de la législation sur la protection des animaux, via les enquêtes sur plaintes pour mauvais traitements envers les animaux de rente, de compagnie et sauvages, le contrôle des pensions, refuges et parcs animaliers, des commerces d'animaux, du transport d'animaux vivants;
- Gérer les demandes d'autorisations de détention d'animaux sauvages et délivrer les autorisations pour les expositions d’animaux ou les activités professionnelles avec des animaux (pension, dog sitting, manifestations sportives, etc.);
- Contrôler l'importation et l'exportation des animaux sauvages : vérifier que les dispositions pour le passage de frontière des animaux sauvages et la convention de Washington soient appliquées;
- En cas d'infraction grave à la législation sur la protection des animaux, le SCAV:
- dénonce les contrevenants au Ministère public;
- peut infliger des interdictions de détenir des animaux pour des durées déterminées ou indéterminées;
- peut séquestrer préventivement des animaux maltraités et les placer en lieu sûr pour les protéger.
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