L'Autorité centrale en matière d'adoption vous accompagne dans toutes les démarches menant à l'adoption et dans la recherche de vos origines.
Adoption conjointe
Vous avez un projet d'adoption conjointe et vous vous êtes renseignés sur les possibilités de déposer un dossier de candidature pour l'accueil d'un enfant à l'étranger ou en Suisse.
Vous avez sans doute appris que la majorité des pays, dans le souci de ne pas déraciner les enfants, privilégient les adoptions nationales aux internationales. De ce fait, les jeunes enfants en bonne santé trouvent en principe une famille dans leur pays d'origine et ne sont plus déplacés à l'étranger.
Le 29 janvier 2025, le Conseil fédéral a décidé de proposer à l'Assemblée fédérale de mettre fin pour le futur aux adoptions internationales. Cette décision se base sur le constat d’un groupe d’experts que même une révision en profondeur du système actuel ne suffirait pas à éviter tout risque de pratiques irrégulières (lien sur le site de la Confédération : https://www.bj.admin.ch/bj/fr/home/gesellschaft/adoption.html )
Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de préparer un projet de loi, d’ici fin 2026, interdisant les adoptions internationales.
La décision de principe du Conseil fédéral n’affecte pas les procédures en cours. Il est également toujours possible de déposer de nouvelles demandes. Il convient toutefois de noter qu’une procédure d’adoption dure généralement plusieurs années entre le dépôt de la demande et son aboutissement positif. Le projet législatif devra déterminer les éventuels effets de l’entrée en vigueur de la modification législative sur les procédures d’adoption qui seront encore en cours à ce moment-là. A noter encore que du côté des adoptions d’enfants nés en Suisse, très peu d’enfants sont placés en adoption. Par conséquent, le Service de l’action sociale souhaite informer les couples s’intéressant à l’adoption du fait que la probabilité qu’ils puissent accueillir un enfant est faible.
Adoption par le conjoint, le partenaire ou le concubin et adoption de personnes majeures
Vous êtes marié, lié par un partenariat enregistré ou êtes en concubinage avec une personne qui a un enfant. Sous certaines conditions, vous pouvez demander à adopter l’enfant de votre conjoint, partenaire ou concubin afin d’en devenir parent juridique.
Recherches d’origine
Si vous souhaitez obtenir des informations sur vos parents biologiques (et sur leurs descendants) ainsi que sur les circonstances de votre adoption, vous pouvez vous adresser à l’autorité centrale cantonale en matière d’adoption, qui vous accompagnera dans vos recherches. En cas d’intérêt, nous vous invitons à transmettre le formulaire de requête de recherche d’origine, par courrier ou par courriel, à l’Autorité centrale cantonale en matière d’adoption.
Confier un enfant à l’adoption
L’autorité centrale cantonale vous informera de vos droits et des effets de l'adoption de votre enfant.
Les personnes désirant obtenir d’avantage d’informations sur ces procédures d’adoption doivent s’adresser à l’autorité centrale cantonale en matière d’adoption. Ceci peut être fait par courriel, par téléphone ou par courrier. Cette prise de contact est essentielle afin que les requérants soient informés de la procédure, des conditions légales et des documents à remettre afin d’éviter toutes complications (adoption non autorisée, non reconnaissance du processus engagé à l’étranger, etc.)
Imprimer
