Deuxième lecture

30 octobre 2024 - Le Parlement accepte en deuxième lecture la modification de la loi sur les déchets et les sites pollués (Loi sur les déchets, LDSP)

Première lecture

25 septembre 2024 - Le Parlement accepte en première lecture la modification de la loi sur les déchets et les sites pollués (Loi sur les déchets, LDSP)

Révision de la loi cantonale sur les déchets et les sites pollués (LDSP) - Message au Parlement

2 mai 2024 - Le Gouvernement propose une révision de la loi cantonale sur les déchets et les sites pollués (LDSP) visant à soutenir le développement de l’économie circulaire dans le canton.
Ce projet de modification représente une première étape concrète et significative dans la mise en oeuvre du Plan Climat. Il consiste à promouvoir la réalisation de projets concrets émanant du secteur économique, de collectivités publiques ou des milieux associatifs. Ces projets devront avoir pour but d’introduire davantage de circularité dans l’utilisation des ressources et d’ainsi réduire la production de déchets.