Canton du Jura

19 mars 2025 - Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC)

19 février 2025 - Le Parlement a adopté, en première lecture, la modification de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC)

8 septembre 2023 - Le Gouvernement jurassien a transmis au Parlement le projet de révision totale de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire. Ce projet réalise une motion acceptée par le Parlement. La révision proposée permet d’adapter la législation au contexte et aux enjeux actuels, tout en contribuant à simplifier les procédures.