Canton du Jura

Caractère obligatoire de la promesse solennelle

La promesse solennelle des nouveaux élus communaux est une obligation légale prévue par la loi sur les communes (RSJU 190.11):  

Article 24
¹ Sont tenus, avant leur entrée en fonctions, de faire la promesse solennelle devant le chef du  département auquel est rattaché le Service des communes: 
a) le président et le vice-président de l'assemblée communale;
b) les membres du conseil général et ceux du conseil communal;
c) dans les communes municipales et mixtes le secrétaire communal, dans les autres communes le fonctionnaire occupant le poste correspondant;
d) les caissiers communaux (administrateurs des finances);
e) les autres membres d'autorités et fonctionnaires qui sont tenus de faire la promesse solennelle en vertu d'autres lois ou du règlement communal.
² La promesse solennelle n'est pas nécessaire en cas de réélection. 

Formule officielle

La formule officielle de la promesse solennelle est la suivante: 

"Je promets de défendre les libertés et les droits du peuple et des citoyens, de respecter la Constitution et les lois et de remplir consciencieusement les devoirs de ma charge." 

Cérémonies

Céléromie principale de promesse solennelle pour la législature 2023-2027

Le 19 janvier 2023, 232 élues et élus et 15 employées et employés communaux ont été convoqués pour faire leur promesse devant la cheffe du Département des finances, la ministre Rosalie Beuret Siess.  

Céléromie complémentaire de promesse solennelle pour la législature 2023-2027

Le 18 janvier 2024, 39 élues et élus et 8 employées et employés communaux ont été convoqués pour faire leur promesse devant la cheffe du Département des finances, la ministre Rosalie Beuret Siess.  

Deuxième céléromie complémentaire de promesse solennelle pour la législature 2023-2027

Le 23 janvier 2025, 31 élues/élus et 4 employées/employés communaux ont fait leur promesse devant la cheffe du Département des finances, la ministre Rosalie Beuret Siess.