Postulats

Le postulat invite le Gouvernement à faire une étude sur une question déterminée et à déposer un rapport et des propositions.
N°	Intitulé-auteur-date
No 105	Une part du produit des droits de mutation au bénéfice des communes Laurent Helg (Parti libéral-radical) - 20.04.1989
No 104	Pour une étude critique des statistiques, comparaisons et palmarès concernant la situation générale du Canton André Richon (Parti socialiste) - 16.03.1989
No 103	Des principes constitutionnels à leur mise en application : le prix de la solidarité et de la coopération internationale des enfants Jean-Marie Miserez (Parti socialiste) - 16.03.1989
No 102	Chauffage au bois : quels encouragements pour les communes ? Victor Giordano (Parti chrétien-social indépendant) - 23.02.1989
No 101	Coordination des écoles professionnelles cantonales Andrée Bailat (Parti démocrate-chrétien) - 24.11.1988
No 100	Pour une assurance-maternité cantonale ? Rose-Marie Studer (Parti chrétien-social indépendant) - 24.11.1988
No 99	Pour un véritable service de documentation et d'information Pascal Schindelholz (Parti socialiste) - 24.11.1988
No 98	Centre de renfort aux Franches-Montagnes Vincent Wermeille (Parti chrétien-social indépendant) - 29.09.1988
No 97	Suppression des passages à niveau sur la ligne des CF entre Les Emibois et Le Noirmont Joseph Paratte (Parti libéral-radical) - 31.03.1988
No 96	Commission 'Jura-université' Jean-Claude Prince (Parti socialiste) - 21.01.1988
No 95	Ambulance publique, ambulance privée Andrée Bailat (Parti démocrate-chrétien) - 21.01.1988