Interpellations

L'interpellation est une demande d'explication adressée au Gouvernement sur n'importe quel objet ressortissant à la politique ou à l'administration du Canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 296	Prise en compte des élèves étrangers dans les effectifs des classes de l'école obligatoire Rose-Marie Studer (Parti chrétien-social indépendant) - 13.11.1991
No 295	Le Jura et l'Espace économique européen Claude Laville (Parti chrétien-social indépendant) - 13.11.1991
No 294	Suppression des trains directs vers Belfort Philippe Rebetez (Combat socialiste) - 23.10.1991
No 293	Sauver et revitaliser la ligne de Delle Jacques Stadelmann (Parti socialiste) - 23.10.1991
No 292	Futur tracé de la J18 Daniel Hubleur (Parti chrétien-social indépendant) - 23.10.1991
No 291	Le Jura lésé s'agissant des commandes d'imprimés fédéraux1 Jacqueline Hêche (Parti démocrate-chrétien) - 25.09.1991
No 290	Unité psychiatrique à Saint-Ursanne : sécurité insuffisante André Comte (Parti libéral-radical) - 25.09.1991
No 289	Nouvelle structure des réseaux téléphoniques Rémy Montavon (Parti démocrate-chrétien) - 25.09.1991
No 288	Prolongement des CJ : quel coût ? Dominique Amgwerd (Parti démocrate-chrétien) - 25.09.1991
No 287	La Transjurane : quel échéancier ? Dominique Amgwerd (Parti démocrate-chrétien) - 25.09.1991
No 286	N16 : attribuer les travaux aux entreprises jurassiennes Pierre Kohler (Parti démocrate-chrétien) - 29.05.1991