Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 528	Affaire Plumez et fraude fiscale : quelle procédure ? Roland Müller (Parti socialiste) - 21.04.1986
No 527	Traversée de Cornol (T6) : aménagements routiers et correction de la rivière Jacques Bregnard (Parti démocrate-chrétien) - 16.04.1986
No 526	A propos d'une 'Boîte à outils' Raymond Fornasier (Parti socialiste) - 14.04.1986
No 525	Prévention contre les incendies au Lycée cantonal Victor Giordano (Parti chrétien-social indépendant) - 11.04.1986
No 524	Transjurane et information Max Goetschmann (Combat socialiste) - 07.04.1986
No 523	Arrérages d'impôts Gabriel Nusbaumer (Parti socialiste) - 20.03.1986
No 522	Allocations spéciales aux personnes dans le besoin Georges Rais (Parti libéral-radical) - 20.03.1986
No 521	Subventionnement des manifestations sportives cantonales Claude Hêche (Parti socialiste) - 20.03.1986
No 520	L'existence du garage postal de Delémont en danger ! Jean-Claude Prince (Parti socialiste) - 20.03.1986
No 519	Exploitation d'une carrière en bordure de la route cantonale Soyhières-Movelier : combien de temps encore ? Joseph Broquet (Parti libéral-radical) - 20.03.1986
No 518	Mesures destinées à combattre le chômage Jean-Pierre Petignat (Parti socialiste) - 20.03.1986