Résolutions

La résolution est une déclaration sans effet obligatoire et consiste notamment en un voeu, une protestation ou un message.
N°	Intitulé-auteur-date
No 147	Contre le démantèlement du réseau ferroviaire Jean-Pierre Gindrat (Parti démocrate-chrétien) - 24.10.2012
No 146	Soutien aux droits des paysans Erica Hennequin (Les Verts) - 23.05.2012
No 145	Développement durable : Cargo-CFF Delémont doit rester un atout majeur ! Damien Chappuis (Parti chrétien-social indépendant) - 25.04.2012
No 144	Situation préoccupante pour l'avenir du cheval "Franches-Montagnes Edgar Sauser (Parti libéral-radical) - 01.02.2012
No 143	Résolution adoptée le 28 octobre 2011 par le Comité de coopération interparlementaire Aoste-Belgique-Jura Claude Schlüchter (Parti socialiste) - 23.11.2011
No 142	Maintien de la liaison ferroviaire directe Genève/Lausanne-Bienne-Delémont-Bâle Erica Hennequin (Les Verts) - 07.09.2011
No 141	Des exigences légitimes Pierre-Alain Fridez (Parti socialiste) - 22.06.2011
No 140	Mobilité et place de travail : à la Confédération de montrer l'exemple ! Damien Lachat (Union démocratique du centre) - 22.06.2011
No 139	Réaffirmons notre engagement : sauvons le Doubs ! Clovis Brahier (Parti socialiste) - 25.05.2011
No 138	Pour le maintien du remboursement des lunettes et des lentilles de contact dans l'assurance maladie de base Pierre-Alain Fridez (Parti socialiste) - 23.03.2011
No 137	Geler, éventuellement demander le remboursement des indemnités déjà versées, et dénoncer la convention de rupture des rapports de travail avec le commandant de la Police Christophe Schaffter (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 23.03.2011