Canton du Jura

1. Introduction

Delémont, le 10 octobre 2024

1.1. Rapport sur les finances communales

Le Rapport sur les finances communales 2023 de la délégation aux affaires communales présente les résultats des communes, des bourgeoisies et des syndicats de communes pour l'exercice comptable 2023. Ces résultats sont exposés de façon consolidée pour l'ensemble des types d'entités communales d'une part, pour chaque commune considérée de façon individuelle d'autre part. 

La synthèse de la situation financière en 2023 des communes jurassiennes fait l'objet du chapitre 2. Cette synthèse est accompagnée du message du Gouvernement.

Les données principales relatives aux communes (population, quotités, péréquation financière) sont présentées au chapitre 3.

Les données financières (compte de résultats, bilan et compte des investissements) sont présentées aux chapitres 4, 5 et 6. 

Dix indicateurs financiers (chap. 7) permettent d'évaluer l'état des finances communales.

Le rapport présente en outre l'évolution des résultats et des indicateurs financiers sur quatre ans (2020, 2021, 2022 et 2023). 

Les comptes des communes bourgeoises (chap. 8) et des syndicats de communes (chap. 9) sont également présentés dans ce rapport.

L'ensemble des résultats des corporations de droit public sont proposés par thématiques et disponibles par téléchargement de tableaux spécifiques.

Ce Rapport est publié au début octobre afin que les communes puissent utiliser les données qu'il contient pour l'élaboration de leur budget. 

1.2. Sommaire

1. Introduction

2. Synthèse du rapport sur les finances communales 2023
2.1. Constats et tendances de la situation financière des communes en 2023
2.2. Message du Gouvernement
2.3. Communiqué de presse

3. Données principales des communes jurassiennes
3.1. Population
3.2. Quotités
3.3. Péréquation financière directe

4. Compte de résultats 2023
4.1. Résultats à trois niveaux de l'ensemble des communes jurassiennes
4.2. Compte de résultats par nature, par commune
4.3. Résultats à 3 niveaux, consolidés
4.4. Vue d'ensemble
4.5. Vue d'ensemble par commune
4.6. Autofinancement
4.7. Autofinancement par commune
4.8. Compte de résultats par nature en francs par habitant
4.9. Compte de résultats par nature en francs par habitant, par commune
4.10. Compte de résultats par fonction
4.11. Compte de résultats par fonction, par commune
4.12. Evolution du compte de résultats 2020-2023, par commune
4.13. Evolution du compte fonctionnel 2020-2023, par commune

5. Bilan
5.1. Bilan de l'ensemble des communes
5.2. Bilan par commune / Evolution du bilan par commune
5.3. Endettement des communes
5.4. Endettement par commune
5.5. Evolution de l'endettement 2020-2023, par commune

6. Compte des investissements
6.1. Investissements de l'ensemble des communes
6.2. Investissements par commune
6.3. Evolution du compte des investissements, par commune

7. Indicateurs financiers
7.1. Quotient d’endettement net
7.2. Degré d’autofinancement
7.3. Quotité de la charge des intérêts
7.4. Dette brute par rapport aux revenus
7.5. Quotité d’investissement
7.6. Quotité de la charge financière
7.7. Endettement net en francs par habitant
7.8. Quotité d’autofinancement (ou capacité d’autofinancement)
7.9. Quotité de la charge des intérêts nets
7.10. Quotient de l’excédent au bilan
7.11. Récapitulatif des indicateurs financiers
7.12. Evolution des indicateurs 2020-2023, par commune

8. Communes bourgeoises
8.1. Compte de résultats
8.2. Compte de résultats à 3 niveaux
8.3. Vue d'ensemble
8.4. Autofinancement
8.5. Bilan
8.6. Endettement
8.7. Investissements

9. Syndicats de communes
9.1. Compte de résultats
9.2. Compte de résultats à 3 niveaux
9.3. Vue d'ensemble
9.4. Bilan
9.5. Endettement

2. Synthèse du Rapport sur les finances communales 2023

2.1. Constats et tendances générales concernant les comptes 2023 des communes jurassiennes

Résultat global positif de 7,3 millions de francs

L’exercice 2023 des communes jurassiennes présente un résultat global consolidé bénéficiaire de 7,3 millions de francs, en très légère diminution par rapport au bénéfice 2022 de 7,6 millions de francs. Trente-huit communes ont réalisé un bénéfice contre treize communes en déficit.

Vingt-deux communes ont attribué avant clôture un montant de 11,7 millions de francs à la réserve de politique budgétaire. À l’inverse, plusieurs communes ont dû prélever dans leur réserve un montant total de 1,9 million de francs.  

Dus principalement à la haute conjoncture qu’ont connu certains secteurs d’activités, ces résultats illustrent la disparité importante de la situation financière des communes jurassiennes.

Les revenus des communes ont augmenté de 27 millions de francs par rapport à l’exercice précédent : ils passent de 415,9 à 442,9 millions de francs en 2023. Cette augmentation est principalement due à la progression des revenus fiscaux (+ 15,8 millions) et des taxes (+ 10,6 millions). Quant aux charges, elles ont également augmenté par rapport à 2022 (+ 27,2 millions de francs), pour un total de 435,6 millions de francs.    

Les investissements nets des communes, à hauteur de 45,7 millions de francs en 2023, ont été stables par rapport aux 45 millions de francs investis en 2022.  

L'endettement global des communes continue à augmenter. L’endettement brut s’élevait au 31 décembre 2023 à 616,2 millions de francs, contre 612,2 millions de francs à fin 2022 (+ 4 millions). Cette augmentation ne concerne toutefois que seize communes (contre 24 en 2022). Les 35 autres communes ont diminué leur dette à hauteur de 12,2 millions de francs. L’endettement brut par habitant a légèrement diminué, passant de 8'289 francs en 2022 à 8'266 francs en 2023.

Indicateurs financiers

Dix indicateurs financiers recommandés au niveau suisse sont utilisés pour apprécier la situation financière des communes. Ces indicateurs et l'échelle prise en compte pour apprécier leur valeur sont définis et présentés ci-dessous.

Appliquée aux communes jurassiennes, l'échelle d'évaluation de ces indicateurs permet de dresser les constats suivants :

• comme en 2022, trois indicateurs sont considérés comme bons: la quotité de la charge des intérêts, la quotité de la charge financière et la quotité de la charge des intérêts nets ;
• six indicateurs (contre quatre en 2022) sont considérés comme moyens: le degré d'autofinancement, la quotité d'investissement, l'endettement net en francs par habitant, le quotient de l'excédent du bilan, la dette brute par rapport aux revenus et la quotité d’autofinancement ;
• enfin, un seul indicateur est considéré comme mauvais: le quotient d'endettement net.

Par rapport à l’exercice 2022, deux indicateurs présentent une détérioration : la quotité de la charge des intérêts et le quotient de l’excédent au bilan. 

Un seul indicateur est stable par rapport à l’exercice précédent : la quotité d’investissement. 

Les sept autres indicateurs affichent une légère amélioration : le quotient d’endettement net, le degré d’autofinancement, la dette brute par rapport aux revenus, la quotité de la charge financière, l’endettement net en francs par habitant, la quotité d’autofinancement et la quotité de la charge des intérêts nets.    

Analyse du résultat global

Le bénéfice global de 7,3 millions de francs en 2023 pour l’ensemble des communes jurassiennes doit être nuancé.

• L’écart se creuse entre les communes qui réalisent de bons résultats, qui peuvent investir sans emprunter et qui diminuent leur dette, et les communes qui font régulièrement des déficits, qui doivent emprunter pour investir et qui augmentent leur dette. Ces dernières sont principalement des communes de moins de 500 habitants, voire entre 500 et 1000 habitants pour quelques-unes.
• Ce résultat est principalement dû aux contributions fiscales de personnes morales portées par une haute conjoncture et localisées dans quelques communes seulement.
• Les variations annuelles de rentrées fiscales sont volatiles et influencent de façon parfois importante le résultat d’une commune à l’autre.

Autre constat : l’apport de la péréquation financière directe représente plus du 10% des revenus d’une dizaine de communes.

Un endettement toujours croissant

Même s’il a moins progressé qu’en 2022, l’endettement global des communes reste très important à fin 2023, à 616,2 millions de francs ou 8'266 francs par habitant. L’endettement des syndicats de communes (54,9 millions de francs) doit également être pris en compte. A souligner toutefois le fait que 35 communes et plusieurs syndicats sont parvenus à diminuer leur dette en 2023.

Les communes ont tendance à recourir à l’emprunt pour des montants qu’elles devraient pouvoir financer elles-mêmes. Ainsi, en 2023, trente demandes de crédit de moins de 100'000 francs ont fait l’objet de demandes d’approbation. Ces emprunts, pour un total de 1,7 million de francs, augmentent la dette d’autant et impliquent des charges financières. Les communes concernées devraient dès lors éviter de recourir au crédit de façon systématique et financer les investissements en question avec leurs propres liquidités.     

D’une façon générale, il convient de faire preuve de prudence dans l’évaluation de la situation financière des communes. Cette situation est très disparate et correspond à la grande diversité des communes en matière de taille démographique, de localisation sur le territoire, de prestations délivrées et, comme mentionné plus haut, de recettes fiscales.

2.2. Message du Gouvernement relatif au Rapport sur les finances communales 2022

2.3. Communiqué de presse

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3. Données principales des communes jurassiennes à fin 2022

3.1. Population

3.2. Quotités

3.3. Péréquation financière directe

La péréquation financière directe vise à réduire les disparités de ressources entre les communes par l'allocation de moyens financiers aux communes ayant le moins de ressources et par la compensation des charges structurelles dues à la topographie ou à la fonction de communes-centres. 

Le mode de calcul de la péréquation financière directe est basé sur l'indice en % des ressources par habitant. Explications relatives au système de péréquation financière directe. 

Revenu fiscal harmonisé (RH)

Le revenu fiscal harmonisé équivaut au rendement net des recettes fiscales ordinaires, divisé par la quotité ordinaire de la commune et multiplié par la quotité ordinaire moyenne pondérée de l'ensemble des communes. Ces critères déterminent les indices en % des ressources par habitant utilisés pour le calcul de la péréquation financière.

Indice en % des ressources par habitant (IR)

L'indice des ressources est égal, pour chaque commune, au rapport entre son revenu fiscal harmonisé (RH) par habitant et le revenu fiscal harmonisé moyen par habitant de l'ensemble des communes jurassiennes, multiplié par 100.

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4. Compte de résultats 2023

4.1. Résultats à trois niveaux de l'ensemble des communes jurassiennes

En application des recommandations N° 3 et 4 du Manuel comptable harmonisé pour les Cantons et les Communes (MCH2), la présentation du compte de résultats doit s’effectuer selon la présentation échelonnée comme suit :

Le premier niveau du compte de résultats présente le résultat opérationnel et le second niveau le résultat extraordinaire. Le résultat total du compte modifie l’excédent ou le découvert au bilan.

Le résultat total du compte de résultats (résultat global) de l’ensemble des communes jurassiennes pour l'année 2023 s’élève à 7'295'242.42 francs (7,6 millions en 2022), le résultat opérationnel à 17'059'078.16 francs (9,8 millions en 2022) et le résultat extraordinaire (attribution à la réserve de politique budgétaire) à 9'763'835.74 francs (2,2 millions en 2022). 

Par district, le résultat total du compte de résultats est le suivant:

• 558'881.44 francs pour le district de Delémont (1,7 million en 2022); 
• 6'119'406.63 francs pour le district des Franches-Montagnes (4,1 millions en 2022); 
• 596'954.35 francs pour le district de Porrentruy (1,7 million en 2022). 

4.2. Compte de résultats par nature

4.3. Répartition des charges et des revenus par nature

4.3.1. Répartition des charges consolidées, par nature

Le principal poste de charges est celui des transferts qui s’élève à 201'695'653.33 francs. Ce poste inclut notamment les subventions en faveur des collectivités publiques et des tiers ainsi que les dédommagements à des collectivités publiques.

Les charges de biens et de services occupent le deuxième rang avec 96'876'067.64 francs (2022: 86'997'834.98 francs), les charges du personnel le troisième rang avec 74'638'884.32 francs (2022: 72'750'465.75 francs).

4.3.2. Répartition des revenus consolidés, par nature

La majeure partie des revenus provient des impôts (revenus fiscaux) avec 240'0024'635.82 francs (2022: 224'239'356.33 francs).

Les taxes occupent le deuxième rang avec 101'173'292.48 francs (2022: 90'551'826.06 francs) et les revenus de transfert le troisième rang avec 63'761'570.54 francs (2022: 66'093'642.56 francs).

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4.4. Vue d'ensemble

La vue d’ensemble du compte de résultats permet une lecture précise du résultat en distinguant la clôture des financements spéciaux (compte 901) et la clôture du compte général (compte 900). La somme de ces deux comptes représente la clôture du compte global (compte 90 : 7'304'478.77 francs).

4.5. Vue d'ensemble par commune

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4.6. Autofinancement (cash flow)

L’autofinancement représente la marge de manœuvre d’une commune pour effectuer des investissements sans augmenter son endettement.

L’autofinancement de l’ensemble des communes jurassiennes s’élève à 45'261'965.80 francs, en augmentation de 11 millions de francs par rapport à 2022 (34'113'068.52 francs).

Les investissements nets s’élèvent à 45'784'593.65 francs et sont stables par rapport à 2022 (45'320'599.66 francs). Le découvert de financement est de 522'627.85 francs.  

4.7. Autofinancement par commune

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4.8. Compte de résultats par nature en francs par habitant

4.9. Compte de résultats par nature en francs par habitant, par commune

4.10. Compte de résultats par fonction

4.10.1 Répartition des charges consolidées, par fonction

Le principal poste de charges pour l'ensemble des communes jurassiennes est celui de la formation, qui s'élève à 106'961'304.10 francs (2022: 104'894'300.07 francs).

Avec 99'690'307.48 francs, la prévoyance sociale occupe le deuxième rang des charges globales des communes (2022: 98'179'837.12 francs). 

4.10.2 Répartition des revenus consolidés, par fonction

La majeure partie des revenus provient de la fonction "Finances et impôts" avec 291'564'953.30 francs (2022: 272'954'684.68 francs).

La fonction "Economie publique" occupe le deuxième rang en termes de revenus avec 60'624'662.18 francs (2022: 49'080'174.01 francs), suivie de la fonction "Protection de l’environnement - Aménagement du territoire" avec 48'009'863.62 (2022: 48'768'581.91 francs).

A noter que les taxes relatives aux services communaux sont comptabilisées dans ce dernier montant. La forte augmentation des revenus de la fonction "Economie publique" (+ 11,6 millions de francs) est due à l'augmentation des tarifs de l'énergie dans les communes qui en fournissent. 

4.11. Compte de résultats par fonction, par commune

4.12. Evolution du compte de résultats

Evolution du compte de résultats 2020-2023, par commune

4.13. Evolution du compte fonctionnel

Evolution du compte fonctionnel 2020-2023, par commune

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5. Bilan

5.1. Bilan de l'ensemble des communes

Le total de l'actif et du passif du bilan de l’ensemble des communes jurassiennes s’élève à 942'767'636'84 francs (12'646.45 francs par habitants). 

Le montant au bilan des communes se compose comme suit: 

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5.2. Bilan par commune

Evolution du bilan

Evolution du bilan 2020-2023, par commune

5.3. Endettement des communes

L’endettement brut de l’ensemble des communes jurassiennes s’élèvait à 616'215'755.84 francs au 31 décembre 2023, en augmentation de 3'919'958.38 francs par rapport à 2022. L’endettement brut comprend les engagements courants (200), les engagements financiers à court terme (201), les engagements financiers à long terme (206) moins les instruments financiers dérivés (2016).

L’endettement brut consolidé par habitant s’élève à 8'266.03 francs (-23.36 francs par rapport à 2022). Il se répartit comme suit selon les districts: 

• Delémont: 8'773.60 francs (2022: 8'608.56 francs; + 165.04 francs); 
• Franches-Montagnes: 4'909.16 francs (2022: 5'616.97 francs; - 707.81 francs);
• Porrentruy: 8'890.93 francs (2022: 8'923.09 francs; - 32.16 francs). 

L’endettement net, qui correspond aux capitaux de tiers (ensemble des dettes, à savoir 649'769'652.12 francs) diminué du patrimoine financier (350'151'521.93 francs) s’élève à 299'618'130.19 francs.

L’endettement net consolidé par habitant s’élève à 4'019.13 francs, en diminution de 34.10 francs par rapport à 2022 (4'053.23 francs) Par district, il se répartit comme suit :

• Delémont: 5'062.84 francs (2022: 4'833.62 francs; + 229.22 francs);
• Franches-Montagnes: -726.11 francs (2022: 88.98 francs; - 815.09 francs);
• Porrentruy: 4'371.34 francs (2022: 4'496.06 francs; - 124.72 francs). 

5.4. Endettement par commune

En 2023, 16 communes ont augmenté leur endettement brut pour un montant total de 18,06 millions de francs.

Dans le même temps, 35 communes ont diminué leur endettement brut, pour un montant total de 12,2 millions de francs.

5.5. Evolution de l'endettement

Evolution de l'endettement 2020-2023, par commune

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6. Compte des investissements

6.1. Investissements de l'ensemble des communes

En application de l’article 29 du décret concernant l’administration financière des communes, les dépenses d’investissement supérieures à 20'000 francs doivent être inscrites dans le compte des investissements.

Les dépenses d’investissements à la fin de l’exercice 2023 s’élèvent à 60'898'090.96 francs, en augmentation de 2,8 millions de francs par rapport à 2022 (58'141'471.83 francs). Quant aux recettes, elles se montent à 15'309'822.81 francs (2022: 12'820'872.17 francs), dont 6,3 millions de francs en provenance de la République et Canton du Jura et 3,7 millions de francs de la Confédération.

Toutes les communes ont effectué des investissements en 2023. Deux communes présentent des comptes d’investissements nets négatifs, ce qui s’explique par des recettes (en général des subventions) qui parviennent aux communes quelques années après l’acquisition de l’investissement.

6.2. Investissements par commune

6.3. Evolution du compte des investissements

Evolution du compte des investissements 2020-2023, par commune

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7. Indicateurs financiers

Sur recommandation de la Conférence des autorités cantonales de surveillance des finances communales, 10 indicateurs financiers sont utilisés pour apprécier la situation financière des communes, d'un point de vue global et commune par commune.

Pour chaque indicateur, une définition et l'échelle de comparaison utilisée au niveau suisse sont présentées ci-dessous. 

7.1. Quotient d'endettement net

Définition: le quotient d'endettement net indique la part des revenus fiscaux (impôts directs des personnes physiques et des personnes morales) ainsi que des prestations de la péréquation financière qui seraient nécessaires pour amortir la dette nette. Une valeur négative atteste de l'existence d'une fortune nette.

Le quotient d’endettement net de l’ensemble des communes jurassiennes s’élève à 139.34% en 2023 (145.25%en 2022; 142.75% en 2021). Considéré comme élevé, cet indicateur signifie que l’endettement consolidé de l’ensemble des communes jurassiennes est toujours trop élevé. Une diminution de l’endettement permettrait de réduire ce quotient.

Le quotient d’endettement net est inférieur à 50% pour 18 communes. Il se situe entre 51% et 100% pour 4 communes, entre 101% et 150% pour 9 communes. Il est supérieur à 150%, donc très élevé, pour 20 communes (contre 17 en 2022).

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7.2. Degré d'autofinancement

Définition: le degré d'autofinancement détermine la part des revenus affectée au financement des investissements nouveaux. S'il est supérieur à 100%, il permet le financement d'investissements ou conduit à un désendettement tandis que s'il est inférieur à 100%, il entraîne un nouvel endettement ou emprunt. Cet indicateur peut considérablement varier d'une année à l'autre, en particulier dans les petites corporations dès lors qu'elles investissent à intervalles irréguliers. Il ne peut donc être apprécié que sur plusieurs années.

Le degré d’autofinancement se situe à 99.27% en 2023 (75.27% en 2022; 97.82% en 2021). Considéré comme acceptable, cet indicateur signifie que les communes jurassiennes ont globalement diminué le recours à l'emprunt pour financer leurs investissements.

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7.3. Quotité de la charge des intérêts

Définition: la quotité de la charge des intérêts indique la part des revenus qui est absorbée par les intérêts nets. Plus elle est élevée, plus l'endettement est important. A l'inverse, moins elle est élevée et plus grande est la marge de manœuvre financière de la collectivité. Une quotité de la charge des intérêts négative signifie que les revenus du patrimoine sont supérieurs au montant des intérêts de la dette.

La quotité de la charge des intérêts est de 0.97% en 2023 (0.91% en 2022; 1.02% en 2021). Elle est considérée comme faible à moyenne pour les communes jurassiennes.

La quotité de la charge des intérêts se situe entre ‑1% et 0% pour 7 communes, entre 0% et 1% pour 17 communes, entre 1% et 2% pour 21 communes et supérieure à 2% pour 6 communes.

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7.4. Dette brute par rapport aux revenus

Définition: la dette brute par rapport aux revenus permet d'évaluer la situation d'endettement, et en particulier de déterminer si l'endettement est proportionné compte tenu des revenus obtenus. Cet indicateur renseigne sur le pourcentage des revenus qui est nécessaire au remboursement de la dette brute en une seule fois.

La dette brute par rapport aux revenus, qui s’élève à 143.16% en 2023 (162.00% en 2022; 162.56% en 2021), est considérée comme mauvaise. Les communes jurassiennes ont en effet trop souvent recours à l'emprunt pour financer leurs investissements. 

La dette brute par rapport aux revenus est inférieure à 50% dans 5 communes, se situe entre 50% et 100% dans 4 communes, entre 100% et 150% pour 18 communes. La situation est mauvaise à critique pour 24 communes: elle est située entre 151% et 200% dans 17 communes et supérieure à 200% dans 7 communes.

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7.5. Quotité d'investissement

Définition: la quotité d'investissement renseigne sur le rapport entre les activités d'investissement et les charges annuelles globales. Cet indicateur ne permet toutefois pas à lui seul de tirer des conclusions sur la situation financière de la commune.

La quotité d’investissement est de 13.80% en 2023, identique à l'exercice précédent (13.80% en 2022; 13.34% en 2021). Elle est considéré comme moyenne.

La quotité d’investissement est inférieure à 10% pour 26 communes, entre 10% et 20% pour 13 communes et supérieure à 20% pour 12 communes.

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7.6. Quotité de la charge financière

Définition: la quotité de la charge financière indique l'incidence des frais financiers sur le budget. On entend par charge financière la somme des intérêts nets, des amortissements et des réévaluations. Cet indicateur permet de constater dans quelle mesure les revenus courants sont absorbés par le service de la dette et les amortissements planifiés. Une hausse de ce taux équivaut à une réduction de la marge budgétaire.

La quotité de la charge financière, de 6.94% en 2023 (7.61% en 2022; 7.22% en 2021), est stable et  considérée comme supportable.

La quotité de la charge financière est inférieure à 5% pour 12 communes, entre 5% et 15% pour 38 communes et supérieur à 15% pour 1 commune.

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7.7. Endettement net en francs par habitant

Définition: l'endettement net en francs par habitant mesure l'importance de la dette et doit être apprécié en même temps que la capacité financière de la commune (quotité d'autofinancement). Une valeur négative reflète l'existence d'une fortune nette par habitant.

L’endettement net en francs par habitant de l’ensemble des communes jurassiennes s’élève à 4'013.56 francs (4'053.23 francs en 2022; 3'877.40 en 2021). Il est considéré comme élevé. 

L’endettement net en francs par habitant est inférieur à 1'000 francs pour 18 communes, entre 1’000 et 3'000 francs pour 4 communes, entre 3’000 et 5'000 francs pour 21 communes et supérieur à 5'000 francs pour 8 communes.

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7.8. Quotité d'autofinancement (ou capacité d'autofinancement)

Définition: la quotité d'autofinancement, également appelée capacité d'autofinancement, reflète la capacité d'une commune ainsi que sa marge de manœuvre budgétaire. Cet indicateur renseigne sur la part des revenus pouvant être affectée au financement d'investissements ou au désendettement.

La quotité d’autofinancement consolidée des communes jurassiennes se situe à 10.52% en 2023 (9.03% en 2022; 10.56% en 2021). Relativement stable, cet indicateur est considéré comme faible à moyen.

La quotité d’autofinancement est inférieure à 10% pour 24 communes, entre 10% et 20% pour 19 communes et supérieure à 20% pour 8 communes.

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7.9. Quotité de la charge des intérêts nets

Définition: la quotité de la charge des intérêts nets indique la part de revenus qui est absorbée par les intérêts nets. Plus elle est élevée et plus l'endettement est important. A l'inverse, moins elle est élevée et plus grande est la marge de manœuvre financière de la collectivité. Une quotité de la charge des intérêts négative signifie que les revenus du patrimoine sont supérieurs au montant des intérêts de la dette. Cet indicateur reflète donc la situation financière de la commune.

La quotité de la charge des intérêts nets, de -1.26% en 2023 (-0.08% en 2022; -0.33% en 2021) est considéré comme faible. Elle s'est toutefois légèrement améliorée en 2023. 

La quotité de la charge des intérêts nets est inférieure à 2% pour 48 communes, entre 2% et 5% pour 3 communes, entre 5% et 8% pour 2 communes.

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7.10. Quotient de l'excédent au bilan

Définition: le quotient de l'excédent du bilan est en quelque sorte le thermomètre mesurant l'état de santé des capitaux propres. Une valeur négative signifie un découvert au bilan. L'évolution de cet indicateur doit être observée sur plusieurs années.

Le quotient de l’excédent au bilan consolidé s’élève à 50.21% en 2023 (51.03% en 2022; 50.32% en 2021). Cet indicateur considéré comme moyen est stable depuis quelques années.

Le quotient de l’excédent au bilan est inférieur à 30% pour 19 communes, entre 30 et 60% pour 8 communes et supérieur à 60% pour 22 communes. Il est négatif pour 2 communes (découvert au bilan).

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7.11. Récapitulatif des indicateurs

Le tableau ci-desous présente de façon synthétique les indicateurs financiers 2023 pour l'ensemble des communes et leur état par rapport à l'échelle utilisée au niveau suisse. L'évolution par rapport à l'exercice 2022 est qualifiée de la façon suivante: "amélioration", "stabilité" ou "détériotation".   

Récapitulatif de tous les indicateurs financiers 2023, par commune:  

7.12. Evolution des indicateurs

Evolution des indicateurs 2020-2023, par commune

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8. Communes bourgeoises

Les communes bourgeoises du Canton du Jura sont les suivantes: Boécourt-Séprais, Bourrignon, Châtillon, Corban, Courrendlin, Delémont, Les Riedes-Dessus, Montavon, Porrentruy, Sceut, Soyhières et Undervelier. La 2^ème section des Bois est également prise en compte dans les résultats des bourgeoisies.

L'exercice 2023 du compte de résultats de l'ensemble des communes bourgeoises présente un bénéfice de 24'883.14 francs (207'293.84 francs en 2022; 155'517.29 en 2021).

Les charges se montent à 4,81 millions de francs (4,26 millions en 2022). Elles concernent principalement les prestations de services et honoraires et l'entretien du patrimoine administratif. 

Les revenus s'élèvent à 4,83 millions de francs (4,47 millions en 2022). Les revenus financiers, constitués principalement des revenus des biens-fonds, des bâtiments et des immeubles, totalisent 2 millions de francs, comme en 2022. Les taxes perçues, dont celles liées aux revenus des ventes, s'élèvent à 1,4 million de francs (1,3 million en 2022).  

L'endettement brut de l'ensemble des communes bourgeoises est de 8,05 millions de francs, en augmentation de 180'000 francs par rapport à 2022 (7,87 millions).

8.1. Compte de résultats

8.2. Compte de résultats à 3 niveaux

8.3. Vue d'ensemble

8.4. Autofinancement

8.5. Bilan

8.6. Endettement

8.7. Investissements

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9. Syndicats de communes

En préambule, il convient de préciser que les 27 syndicats de communes du Canton du Jura présentent un large éventail selon la nature de leurs activités et selon le nombre de leurs membres. La gestion des eaux ou des déchets, souvent pilotée au niveau du district, déploie une activité financière qui n'a pas grand chose à voir avec celle d'un syndicat d'arrondissement de sépultures par exemple. Ces disparités rendent non pertinentes les comparaisons entre les situations financières de certains syndicats.

L'exercice 2023 des syndicats de communes présente un bénéfice de 498'373.11 francs (615'901.75 francs en 2022; 254'779.17 francs en 2021).

Les charges globales des syndicats se montent à 42,7 millions de francs (35,4 millions en 2022; 32,3 millions en 2021). Les biens et services, comme par exemple les frais de fonctionnement et la planification de projets, représentent la charge la plus élevée avec 17,2 millions de francs (16,1 millions en 2022; 14,2 millions de francs en 2021).  

Quant aux revenus, ils représentent 43,2 millions de francs (36,1 millions en 2022; 32,6 millions en 2021). La participation des communes, avec 16 millions de francs, et la perception de taxes, pour 14,6 millions de francs constituent les revenus principaux des syndicats. 

L'endettement brut de l'ensemble des syndicats se monte à 54,9 millions de francs (54,2 millions en 2022; 51 millions en 2021). Un peu plus d'un tiers de la dette des syndicats est imputée au SIDP en raison de la patinoire d'Ajoie et du Clos du Doubs (19,4 millions de francs). 

9.1. Compte de résultats

9.2. Compte de résultats à 3 niveaux

9.3. Vue d'ensemble

9.4. Bilan

9.5. Endettement

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