L’obligation de se soumettre à un contrôle relevant de la médecine du trafic s’applique:
- aux conducteurs titulaires d’un permis de conduire des catégories C et D ainsi que des sous-catégories C1 et titulaires de l’autorisation de transporter des personnes à titre professionnel tous les cinq ans jusqu’à leur 50ème année, puis tous les trois ans
- aux titulaires de permis ayant plus de 75 ans, tous les deux ans;
- aux titulaires de permis qui souffrent ou ont souffert de graves troubles physiques résultant de blessures consécutives à un accident ou de maladies graves.
Les examens médicaux pour les toutes les catégories (non-professionnelles et professionnelles) doivent uniquement être effectués par des médecins reconnus en Suisse.
1. Réception de la convocation
- Envoi de la convocation quatres mois avant l'échéance de votre dernier contrôle médical.
2. Prendre rapidement rendez-vous chez un médecin agréé
- Vous êtes un conducteur senior: vous devez passer un contrôle médical tous les deux ans auprès d'un médecin de niveau 1
- Vous êtes un conducteur professionnel: vous devez passer un contrôle médical tous les cinq ans (puis tous les trois ans à partir de l'âge de 50 ans) auprès d'un médecin de niveau 2
! Le délai pour passer le contrôle est de quatre mois. Sans réception d'un rapport médical dans ce délai, l'OVJ envoie un rappel avec des frais administratifs de Fr. 16.-
3. Résultat du contrôle
Le contrôle est positif
Le médecin envoie son rapport médical. Après le délai légal, vous recevrez une nouvelle convocation
Le contrôle est négatif
Vous devez renoncer à votre permis de conduire ou renoncer à vos catégories professionnelles.
Sans renonciation volontaire, l'OVJ doit démarrer une procédure de retrait de permis
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