Avant sa première immatriculation et ensuite périodiquement chaque véhicule est soumis à une expertise (OETV art. 29 et suivants). Vous trouvez ci-dessous les informations nécessaires si vous souhaitez prendre rendez-vous pour un contrôle de votre véhicule ou si ce dernier est convoqué au contrôle.
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Gestion des rendez-vous |
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Halles de contrôle |
Une expertise technique est exigée avant la 1ère immatriculation pour les véhicules suivants:
- neufs ou usagés, importés directement à titre individuel
- neufs partiellement récptionnés (par ex. véhicule de base transformé en habitation ou équipé d'un pont ou autre agrégat)
- neufs ayant subis des modifications par rapport à la réception par type de base
- de plus de 3500 kg de poids total
Après sa mise en circulation, chaque véhicule sera soumis périodiquement à une expertise (art. 33 OETV ) sur convocation de l'Office des véhicules.
Un détenteur peut demander en tout temps un rendez-vous d'expertise pour son véhicule.
La police peut exiger que le véhicule soit soumis à une expertise technique :
- si ce dernier a subi des dommages importants lors d'accidents
- présente des défectuosités graves
- comporte des modifications qui ne figurent pas sur le permis de circulation
Le véhicule sera alors convoqué par le Service des automobiles (OVJ), selon art.34 OETV. Dans ce cas, un déplacement de rendez-vous ne sera pas autorisé.
Le détenteur est tenu d'annoncer à l'OVJ, toutes modifications apportées à son véhicule, avant de pouvoir utiliser ce dernier. Le véhicule est soumis à une expertise des modifications (art.34 al.2 OETV).
Installation d'un dispositif d'attelage pour remorque ou porte-vélo:
- il y a lieu de faire inscrire les charges remorquables autorisées dans le permis de circulation (art.34 al.6 OETV).
La première démarche lors de l'importation d'un véhicule en Suisse est de s’adresser à la douane qui déterminera le statut douanier du véhicule.
Une fois les formalités douanières remplies, un dossier doit être déposé à l'Office des véhicules qui déterminera la suite à donner selon le type de véhicule.
Pour en savoir plus, consultez :
Emissions de CO2: quelles sanctions lors de l’achat d’une nouvelle voiture?
Chaque petit importateur désirant importer et immatriculer en Suisse une voiture de tourisme / voiture de livraison ou tracteur à sellette léger est soumis aux prescriptions en matière d’émissions de CO2 et doit d’abord en saisir les données dans le portail de l’OFROU:
Documents - importation
- Importation - demande de rendez-vous (PDF, 45 Ko)
- Importation avec certificat de conformité CE (COC) (PDF, 78 Ko)
- Importation avec allègement douanier (effet de déménagement ect.) (PDF, 126 Ko)
- Importation véhicule diplomatique (PDF, 90 Ko)
- Importation sans allègement douanier et sans certificat de conformité CE (COC) (PDF, 163 Ko)
- Importation remorque de transport ou caravane (PDF, 73 Ko)
Tous les détenteurs de plaques ont la possibilité de prendre, de déplacer ou d'annuler les rendez-vous d'expertise par le biais du Guichet virtuel sécurisé de la République et Canton du Jura.
L'utilisation de cette plateforme est liée à l'utilisation de la SwissID, première preuve d'identité électronique reconnue par la Confédération. Le Guichet virtuel sécurisé permet également de consulter en ligne les informations relatives à son parc véhicule.
Documents et prestations sur le Guichet Virtuel
EN LIGNE
SÉCURISÉ
TRANSACTIONNEL
Suite à l'inspection technique, le véhicule reconnu non conforme aux prescritions ou comportant des défauts de nature à compromettre la sécurité routière ou dans un état de propreté ne permettant pas de vérifier les organes mécaniques, sera soumis à une contre-visite. La prise de rendez-vous pourra également se faire via le Guichet virtuel sécurisé de la République et Canton du Jura.
Accéder à la prestion du guichet virtuel: "Retour d'expertise"
Demander un retour d'expertise par mail: Prendre un rendez-vous "retour d'expertise"
Il est en tout temps possible de faire contrôler son véhicule dans un autre canton. Dans le cas d'une convocation périodique, le détenteur devra aviser l'Office des véhicule 3 jours ouvrables avant la date du rendez-vous initialement fixée. Faute de quoi un émolument sera facturé.
Un seul report de la date prévue est possible et pour une durée de 3 mois au maximum. Une durée plus longue, mais n’excédant jamais 6 mois peut être accordée, à condition que le véhicule soit soumis à un «contrôle de sécurité» par notre service technique.
Un tel contrôle ne peut pas être reconnu comme inspection officielle. En conséquence, il ne sera pas inscrit dans le permis de circulation.
Accéder à la prestion du guichet virtuel : "Mon parc véhicule "
Demander un déplacement d'expertise par mail : Demande d'un déplacement de rendez-vous
Tout détenteur peut en tout temps retirer momentanément un véhicule de la circulation en déposant ses plaques de contrôle (nettoyées et sans cadre) ou en annulant le permis de circulation auprès de l'Office des véhicules.
Les plaques de contrôle sont conservées maximum 1 année pour une éventuelle reprise.
Remarque: si le véhicule dûment convoqué n'est pas présenté ou si tout changement en lien avec ce véhicule n'a pas été communiqué à l'OVJ 3 jours ouvrables précédant celui de la date d'expertise (samedi / dimanche et jours fériés ne sont pas comptés), un émolument sera facturé.
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