Canton du Jura

Toute décision afférente aux mesures administratives (retrait du permis de conduire, avertissement, refus d'admission à la circulation, etc.) est enregistrée dans le système fédéral d'information relatif à l'admission à la circulation (SIAC).

Les principales mesures qui restent enregistrées et conservées 10 ans après leur échéance ou révocation sont les suivantes :

• les refus et retraits de permis de conduire et de permis d'élève conducteur ;
• les annulations du permis de conduire à l’essai ;
• les interdictions de circuler ;
• les interdictions d’utiliser un permis délivré à l’étranger.

Les avertissements restent enregistrés et conservés pendant 5 ans.

Les mesures enregistrées ne sont éliminées du SIAC qu’après l’échéance de la dernière période de conservation prescrite. 

Si vous habitez dans le canton du Jura, vous pouvez obtenir un extrait tiré du système d'information relatif aux mesures administratives. Vous pouvez en faire la demande simplement par courrier postal,par e-mail ou via la prestation du guichet virtuel, en nous fournissant les pièces suivantes : 

• le formulaire
• une copie de votre permis de conduire, de votre passeport ou de votre carte d’identité.

L’extrait SIAC est soumis à un émolument de CHF 26.25.-- (art. 22 ch. 9.7 DEmol - RSJU 176.21). Il vous sera adressé par voie postale dans les meilleurs délais.