26 juin 2024 - Le Gouvernement met en consultation un projet de modification de la loi sur le développement rural et des bases légales sur les améliorations structurelles. Le but est que l’agriculture jurassienne puisse bénéficier de tous les instruments d’aide aux améliorations structurelles proposés par la Confédération. Ces aides doivent toutefois être assorties du respect du contrat-type de travail lors de l’engagement d’un employé agricole.
Communiqué de presse
Documents de consultation
- Lettre de consultation (PDF, 89 Ko)
- Rapport de consultation (PDF, 102 Ko)
- Avant-projet de modification de la loi sur le développement rural (PDF, 120 Ko)
- Avant-projet de modification de la loi sur les améliorations structurelles (PDF, 136 Ko)
- Tableau explicatif - loi sur le développement rural (PDF, 57 Ko)
- Tableau explicatif - Loi sur les améliorations structurelles (PDF, 141 Ko)
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