13 décembre 2023 - Le Gouvernement jurassien soumet à consultation un avant-projet de révision de la loi sur les auberges. Cette révision découle de l’acceptation, par le Parlement, de la motion N° 1404. Cette motion relevait certains défauts de la loi et avait pour but de la moderniser.
Cette révision concrétise également la motion N° 1425, qui visait à la suppression de l’interdiction de vente de boissons alcooliques dans les stations-service. Les prises de position sont attendues jusqu’au 1er mars 2024.
Rapport de consultation
Documents de consultation
- Lettre de consultation - Consultation publique - Révision de la loi sur les auberges (PDF, 117 Ko)
- Tableau comparatif - Consultation publique - Révision de la loi sur les auberges (PDF, 331 Ko)
- Avant-projet - Consultation publique - Révision de la loi sur les auberges (PDF, 264 Ko)
- Liste des organismes consultés - Consultation publique - Révision de la loi sur les auberges (PDF, 111 Ko)