Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 888	Les abeilles et les apiculteurs en voie de disparition ? Jean-Pierre Mischler (Union démocratique du centre) - 01.10.2008
No 887	Développement d'une formation de base d'acheteur Gabriel Willemin (Parti démocrate-chrétien) - 03.09.2008
No 886	Pour des placements éthiques Lucienne Merguin Rossé (Parti socialiste) - 25.06.2008
No 885	Intérêts compensatoires : à chacun ses responsabilités Patrice Kamber (Parti socialiste) - 25.06.2008
No 884	Interdiction des sachets plastiques sur territoire jurassien Michel Thentz (Parti socialiste) - 25.06.2008
No 883	Soutien aux familles à bas revenu Pierre-Olivier Cattin (Parti chrétien-social indépendant) - 25.06.2008
No 882	Développement d'un centre de compétence de la filière bois dans le Jura Gabriel Willemin (Parti démocrate-chrétien) - 21.05.2008
No 881	Assurance immobilière et panneaux solaires Samuel Miserez (Parti libéral-radical) - 23.04.2008
No 880	Imposition à la source : déduction des frais d'obtention du revenu Corinne Juillerat (Parti socialiste) - 23.04.2008
No 879	Répartition des tâches et des charges entre l'Etat et les communes Paul Froidevaux (Parti démocrate-chrétien) - 23.04.2008
No 878	Extension des portes ouvertes des commerces Raphaël Schneider (Parti libéral-radical) - 23.04.2008