Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 838	Protection contre les crues à Porrentruy : des mesures urgentes à prendre Ami Lièvre (Parti socialiste) - 22.08.2007
No 837	Mieux anticiper les intempéries en redonnant de l'espace à l'eau et dégager les moyens financiers Lucienne Merguin Rossé (Parti socialiste) - 22.08.2007
No 836	Dessine-moi un développement durable Erica Hennequin (Les Verts) - 22.08.2007
No 835	Proposer un "contrat d'association" avec la ville de Bienne Pierre-André Comte (Parti socialiste) - 20.06.2007
No 834	Pour l'octroi du droit de vote à 16 ans Clovis Brahier (Parti socialiste) - 20.06.2007
No 833	Amélioration de la procédure de désignation des candidat(e)s hors liste (article 44 de la loi sur les droits politiques et article 43 de l'ordonnance concernant les élections communales) Anne Seydoux (Parti démocrate-chrétien) - 20.06.2007
No 832	Exonération fiscale des bourgeoisies n'accordant plus de privilèges à leurs ayants-droit Germain Hennet (Parti libéral-radical) - 20.06.2007
No 831	Renoncer à la prise en charge des frais de remplacement pour mandat politique des enseignants jurassiens Jean-Paul Gschwind (Parti démocrate-chrétien) - 20.06.2007
No 830	Energie solaire : bénéficier des fonds du centime climatique Lucienne Merguin Rossé (Parti socialiste) - 20.06.2007
No 829	Soyhières pour demain Pascal Prince (Monney) (Parti chrétien-social indépendant) - 23.05.2007
No 828	Tout doit baisser... Dominique Baettig (Union démocratique du centre) - 23.05.2007