Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 643	Nouvelle planification de réalisation des pistes cyclables Daniel Hubleur (Parti chrétien-social indépendant) - 15.11.2000
No 642	Imposition des capitaux de sortie des caisses de pensions et du pilier 3a Germain Hennet (Parti libéral-radical) - 15.11.2000
No 641	Personne active au foyer : pour une véritable reconnaissance Jean-Pierre Petignat (Parti socialiste) - 18.10.2000
No 640	Pour une réforme de la fiscalité jurassienne Charles Juillard (Parti démocrate-chrétien) - 18.10.2000
No 639	Département ou service ? Michel Simon (Parti démocrate-chrétien) - 18.10.2000
No 638	Répartition des oeuvres sociales : admettre les cotisations syndicales Rémy Meury (Parti ouvrier populaire) - 18.10.2000
No 637	Reconnaissance de la profession d'ostéopathe Pierre-Alain Fridez (Parti socialiste) - 13.09.2000
No 636	Une formation en relation avec les techniques multimédia dans le Jura Benoît Gogniat (Parti socialiste) - 13.09.2000
No 635	Voulons-nous un vrai Musée jurassien d'art et d'histoire ? Jacques Riat (Parti socialiste) - 21.06.2000
No 634	Mesures de lutte contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations Patrice Kamber (Parti socialiste) - 21.06.2000
No 633	Encouragement à la diversité de l'«offre universitaire» Pierre-André Comte (Parti socialiste) - 21.06.2000