Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 673	Le patois à l'entrée de nos localités Hubert Ackermann (Parti démocrate-chrétien) - 29.08.2001
No 672	Une bonne formation en alimentation pour les enfants jurassiens Madeleine Amgwerd (Parti démocrate-chrétien) - 20.06.2001
No 671	Remboursement de l'aide sociale par les bénéficiaires : des moyens mis à disposition des communes Gilles Villard (Parti démocrate-chrétien) - 20.06.2001
No 670	Radiodiffusion et télédiffusion des débats parlementaires : création d'une radio et d'une TV parlementaires Claude Laville (Parti chrétien-social indépendant) - 20.06.2001
No 669	De l'efficience des normes légales et réglementaires jurassiennes Charles Juillard (Parti démocrate-chrétien) - 16.05.2001
No 668	La loi sur la conservation des objets d'art et des monuments historiques... une antiquité ? Monique Cossali Sauvain (Parti socialiste) - 16.05.2001
No 667	Rendre les incompatibilités incompatibles Pierre-Alain Fridez (Parti socialiste) - 16.05.2001
No 666	Uniformisation des contributions communales aux soins orthodontiques Carl Bader (Parti libéral-radical) - 16.05.2001
No 665	Solutions harmonisées pour les détentions dans les prisons jurassiennes Germain Hennet (Parti libéral-radical) - 25.04.2001
No 664	Octroi de subventions sur la base de contrats de prestations Claude Jeannerat (Parti démocrate-chrétien) - 25.04.2001
No 663	Echelle des traitements du Centre de gestion hospitalière et des institutions jurassiennes de soins : le salaire minimum net doit être fixé à 3'000 francs par mois ! Gilles Froidevaux (Parti socialiste) - 25.04.2001