Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1206	Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) : un avant-projet 'confidentiel' de fondation de droit privé qui laisse présager le pire ! Gilles Froidevaux (Parti socialiste) - 03.01.1996
No 1205	Service militaire et cours PC avancés pour les chômeurs Pierre Schaller (Parti démocrate-chrétien) - 04.12.1995
No 1204	Effets de la loi fédérale sur le droit foncier rural Jean-Michel Conti (Parti libéral-radical) - 22.11.1995
No 1203	Ecoles secondaires organisées selon la législation bernoise (notamment l'Ecole secondaire de La Courtine) et écoles moyennes supérieures jurassiennes Max Goetschmann (Combat socialiste) - 22.11.1995
No 1202	Commissions cantonales : durée des mandats Laurent Schaffter (Parti chrétien-social indépendant) - 22.11.1995
No 1201	Allons-nous bientôt devoir voyager en bus postal debout ??? Pierre Schaller (Parti démocrate-chrétien) - 22.11.1995
No 1200	L'action 'Pomme et pommes de terre à pris réduit 1995' n'aura pas lieu Jean-Louis Chételat (Parti démocrate-chrétien) - 22.11.1995
No 1199	Dissolution de la fondation 'Delémont-Capitale' Michel Jobin (Parti chrétien-social indépendant) - 25.10.1995
No 1198	Ordonnances fédérales non appliquées ou partiellement appliquées dans notre Canton : répercussions financières et politiques Max Goetschmann (Combat socialiste) - 25.10.1995
No 1197	RDU : un projet qui doit être mené à bien Germain Hennet (Parti libéral-radical) - 25.10.1995
No 1196	Information en cas de pollution de l'eau potable Marie-Claire Comment (Parti socialiste) - 25.10.1995