Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1166	Appréciation du coût des terrains des évaluations officielles Roger Jermann (Parti libéral-radical) - 24.05.1995
No 1165	Chômage et fiscalité Max Goetschmann (Combat socialiste) - 24.05.1995
No 1164	Système bonus/malus de la CNA et conséquences économiques Vincent Wermeille (Parti chrétien-social indépendant) - 24.05.1995
No 1163	Scolarité post-obligatoire pour jeunes étrangers Vincent Wermeille (Parti chrétien-social indépendant) - 24.05.1995
No 1162	Passage inférieur à bétail sur le tronçon Courtételle-Delémont Daniel Comte (Parti libéral-radical) - 24.05.1995
No 1161	Fermeture de l'entreprise Black & Decker : des conséquences néfastes incommensurables Gilles Froidevaux (Parti socialiste) - 08.05.1995
No 1160	Inégalité en matière fiscale Gérard Meyer (Parti démocrate-chrétien) - 26.04.1995
No 1159	Utilisation du bois dans le cadre de la construction de la Transjurane Claude Jeannerat (Parti démocrate-chrétien) - 26.04.1995
No 1158	Reprise des routes communales par le Canton Gabriel Cattin (Parti démocrate-chrétien) - 26.04.1995
No 1157	Quel avenir pour notre agriculture ? Frédéric Juillerat (Parti libéral-radical) - 26.04.1995
No 1156	Voyages et développement économique Jean-Paul Renggli (Parti libéral-radical) - 26.04.1995