Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1022	Home médicalisé de Miserez-Charmoille : l'Etat est-il à son secours ? Philippe Tardy (Parti libéral-radical) - 24.03.1993
No 1021	Pour des transports publics sans chaînon manquant de Delémont à Belfort André Parrat (Combat socialiste) - 24.03.1993
No 1020	Le Canton, la nouvelle maturité et l'avenir Victor Etienne (Parti socialiste) - 22.03.1993
No 1019	Reprise de la question écrite de Pierre Kohler : deuxième épisode (Ordonnance concernant les indemnités dues aux anciens membres du Gouvernement) Odette Sanglard (Parti socialiste) - 08.03.1993
No 1018	Institut agricole de Courtemelon et prestations extra-agricoles Claude Schlüchter (Parti socialiste) - 01.03.1993
No 1017	Application de l'ordonnance fédérale sur la protection de l'air (OPair) Philippe Rebetez (Combat socialiste) - 10.02.1993
No 1016	Etat de la situation concernant les impôts impayés des personnes physiques Alain Schweingruber (Parti libéral-radical) - 10.02.1993
No 1015	'Faire de la politique, c'est prévoir' ou quand les ministres préparent leur heureuse retraite... Pierre Kohler (Parti démocrate-chrétien) - 03.02.1993
No 1014	Drame de Berne Marc Beuchat (Parti socialiste) - 27.01.1993
No 1013	Exonérer les invalides de la taxe d'exemption militaire : que répond le Gouvernement ? Pierre Schaller (Parti démocrate-chrétien) - 26.01.1993
No 1012	Stands de tir : une politique ciblée ? Odette Sanglard (Parti socialiste) - 11.12.1992