Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1033	Un dérapage à contrôler d'urgence à la Section cantonale de l'état civil André Parrat (Combat socialiste) - 30.06.1993
No 1032	Sommet de la Terre : du vent ou du concret ? Vincent Wermeille (Parti chrétien-social indépendant) - 30.06.1993
No 1031	Commandes fédérales : deuxième chapitre Jacqueline Hêche (Parti démocrate-chrétien) - 17.06.1993
No 1030	Quand un établissement public fait de la concurrence à l'économie privée Alain Schweingruber (Parti libéral-radical) - 16.06.1993
No 1029	Retombées fiscales générées par les travaux de construction de la N16 sur le territoire de la République et Canton du Jura Jean-Claude Hennet (Parti socialiste) - 17.05.1993
No 1027	Cotisations à la caisse des épizooties de la République et Canton du Jura et laissez-passer pour animaux Jean-Louis Chételat (Parti démocrate-chrétien) - 21.04.1993
No 1026	Inutilisation de la nouvelle maison d'arrêts pour détenus en semi-détention et en semi-liberté Alain Schweingruber (Parti libéral-radical) - 21.04.1993
No 1025	Pour nos marchandises le rail ! Continuions la logique Olivier Luder (Parti socialiste) - 14.04.1993
No 1024	Hôpitaux, écoles, homes : politique d'achat de marchandises Laurent Schaffter (Parti chrétien-social indépendant) - 05.04.1993
No 1023	Politique du logement et relance économique Claude Laville (Parti chrétien-social indépendant) - 24.03.1993
No 1022	Home médicalisé de Miserez-Charmoille : l'Etat est-il à son secours ? Philippe Tardy (Parti libéral-radical) - 24.03.1993