Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 817	Comment doit procéder le citoyen qui souhaite être informé et veut donner son avis sur les dossiers mis en consultation ? Jean-Marie Miserez (Parti socialiste) - 26.04.1990
No 816	Electrification de la ligne Delle-Belfort Yves Monnerat (Parti démocrate-chrétien) - 26.04.1990
No 815	Le pont de Courgenay... Oeuvre d'art insolite ou ouvrage d'art contesté ? Michel Vermot (Parti démocrate-chrétien) - 26.04.1990
No 814	Protection des rives du Doubs Ernest Hutmacher (Parti libéral-radical) - 26.04.1990
No 813	Office des véhicules : décentralisation des prestations Etienne Taillard (Parti démocrate-chrétien) - 26.04.1990
No 812	Utilisation des fonds publics Maurice Maillard (Parti libéral-radical) - 26.04.1990
No 811	Requérants d'asile : qu'en est-il ? Maurice Maillard (Parti libéral-radical) - 04.04.1990
No 810	Classification de la T18 Gilbert Thiévent (Parti démocrate-chrétien) - 15.03.1990
No 808	Passage à niveau CFF entre Bassecourt et Courfaivre Marc Beuchat (Parti socialiste) - 15.03.1990
No 807	Sécurité lors du percement des tunnels autoroutiers Michel Berberat (Parti libéral-radical) - 15.03.1990
No 806	Quelle sera l'utilisation de la route située dans la Combe Vatelin entre Fontenais et Courgenay Hubert Theurillat (Parti démocrate-chrétien) - 15.03.1990