Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 806	Quelle sera l'utilisation de la route située dans la Combe Vatelin entre Fontenais et Courgenay Hubert Theurillat (Parti démocrate-chrétien) - 15.03.1990
No 805	Enseignement professionnel Michel Berberat (Parti libéral-radical) - 15.03.1990
No 804	Utilisation de voitures privées par les fonctionnaires en service Jacques Bassang (Parti socialiste) - 06.03.1990
No 803	Loi sur le développement rural : quelle place pour le bio ? Jacques Bassang (Parti socialiste) - 05.03.1990
No 802	Toujours et encore des fichiers... Louis Chappuis (Parti socialiste) - 05.03.1990
No 801	Opération militaire contre le Jura Roland Béguelin (Parti socialiste) - 26.02.1990
No 800	Premier acompte d'impôts 1990 Louis Chappuis (Parti socialiste) - 21.02.1990
No 799	Route de distribution urbaine de Delémont Philippe Petignat (Parti démocrate-chrétien) - 19.02.1990
No 798	Du soleil dans nos moteurs Claude Schlüchter (Parti socialiste) - 15.02.1990
No 797	Modifications apportées à une déclaration d'impôt Jean-François Kohler (Parti libéral-radical) - 15.02.1990
No 796	L'impôt de gain de fortune : le point de la situation ? Laurent Helg (Parti libéral-radical) - 15.02.1990