Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 380	Reprise d'Eugen Lutz & Co par Black & Decker Jacques Bassang (Parti socialiste) - 10.05.1984
No 379	Indemnités versées aux distributeurs de signes distinctifs pour cycles et cyclomoteurs Henri Favre (Parti libéral-radical) - 10.05.1984
No 378	Assurance obligatoire contre les accidents scolaires Jean-François Roth (Parti démocrate-chrétien) - 10.05.1984
No 377	Accessibilité à l'Institut pédagogique Suzanne Paupe (Parti démocrate-chrétien) - 10.05.1984
No 376	Rémunération des stagiaires en milieu hospitalier Jean-Joseph Desboeufs (Parti démocrate-chrétien) - 10.05.1984
No 375	Qu'en est-il des magistrats et des fonctionnaires domiciliés hors de la République et canton du Jura ? Jean-Claude Schaller (Parti libéral-radical) - 10.05.1984
No 374	Publication d'un annuaire statistique Marie-Madeleine Prongué (Parti démocrate-chrétien) - 26.04.1984
No 373	Acquisition d'oeuvres d'art par la République et Canton du Jura Marie-Madeleine Prongué (Parti démocrate-chrétien) - 26.04.1984
No 372	Recueil annuel des lois Marie-Madeleine Prongué (Parti démocrate-chrétien) - 26.04.1984
No 371	Information sur la méthode d'enseignement renouvelé du français Jean-Marie Miserez (Parti socialiste) - 26.04.1984
No 370	Surveillance de travailleurs par l'usage d'installations vidéo-TV Jean-Claude Prince (Parti socialiste) - 26.04.1984