Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 370	Surveillance de travailleurs par l'usage d'installations vidéo-TV Jean-Claude Prince (Parti socialiste) - 26.04.1984
No 369	Coût de la construction dans le Jura Marcel Turberg (Parti socialiste) - 26.04.1984
No 367	Désaccord entre les hôpitaux et la FJCM Jean-Pierre Petignat (Parti socialiste) - 13.04.1984
No 366	Répartition des charges sociales Etat-communes Ernest Cerf (Parti libéral-radical) - 15.03.1984
No 365	Partage équitable des revenus extracantonaux entre les hôpitaux jurassiens David Stucki (Parti libéral-radical) - 15.03.1984
No 364	Eau du Betteraz à Porrentruy Maurice Maillard (Parti libéral-radical) - 15.03.1984
No 363	Contrats d'assurances Henri Favre (Parti libéral-radical) - 15.03.1984
No 362	Taxe de dépôt des plaques d'immatriculation Gabriel Nusbaumer (Parti socialiste) - 15.03.1984
No 361	Imposition fiscale Claude Hêche (Parti socialiste) - 15.03.1984
No 360	Les travailleurs clandestins : qu'en est-il ? Jean-Marie Miserez (Parti socialiste) - 15.03.1984
No 359	Vaste projet d'internat sur le territoire de la commune d'Epiquerez Paul Cerf (Parti démocrate-chrétien) - 15.03.1984