Révision partielle du Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives
Le Parlement a adopté l'arrêté portant approbation de la modification du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives.
Modification de la Loi sanitaire relative aux nouveaux modèles de soins médicaux
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sanitaire.
Allégement fiscal pour les familles et adaptation au droit fédéral
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi d'impôt.
Modification de la loi sur les publications officielles
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sur les publications officielles. La modification vise d'une part à compléter les dispositions de la Section 1 relatives au Recueil
Révision de la loi sur la Caisse de pensions de la Répulique et Canton du Jura
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura.
Projets de lois sur les établissements de détention et sur l´exécution des peines et mesures
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la loi sur les établissements de détention ainsi que la loi sur l'exécution des peines et mesures.
Projet de révision partielle de la loi sur la protection de la population et la protection civile (LPCi)
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sur la protection de la population et la protection civile (LPCi).
Modification de la loi cantonale sur les activités économiques
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sur les activités économiques.
Avenir institutionnel de la région jurassienne - Révision de la Constitution
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la Constitution de la République et Canton du Jura (Avenir institutionnel de la région).
Nouvelles dispositions légales en matière d'aide à la formation
Le Parlement a adopté l'arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études. Il a adopté également, en première lecture, la modification ...
| « ‹ 10 11 12 13 14 15 16 › » |
Imprimer
