Prévoyance professionnelle des membres du Gouvernement
Le Parlement a refusé l'entrée en matière sur le projet de loi concernant la prévoyance professionnelle en faveur des membres du Gouvernement et a adopté, en lieu et place de ce texte législatif, un arrêté relatif ...
Utilisation des OGM dans l'agriculture jurassienne - Initiative parlementaire
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sur le développement rural en vue de réaliser l'initiative parlementaire No 27 «Interdiction des OGM dans l'agriculture jurassienne».
Suppression du statut de magistrat des préposés des Offices des poursuites et faillites
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la loi portant suppression du statut de magistrat accordé aux préposés des Offices des poursuites et faillites.
Gestion de la zone à bâtir
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la loi portant adaptation de la législation en matière de gestion de la zone à bâtir
Concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande
Le Parlement a adopté l'arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au Concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande.
Droit d’initiative et de référendum des communes - Modification de la Constitution cantonale
le 27 mai 2015, le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la Constitution jurassienne afin de réaliser l'initiative parlementaire No 25 qui propose d’abaisser ce nombre à cinq communes pour ...
Protection du patrimoine archéologique et paléontologique jurassien (LPPAP)
Le 27 mai 2015, le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique. Celle-ci est appelée à remplacer une législation devenue vétuste et peu adaptée ...
Projet d'autonomisation de l'OVJ
Le 27 mais 2015, le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la loi sur l'Office des véhicules visant à conférer un nouveau statut à l’Office des véhicules (OVJ). Celui-ci serait autonomisé afin de renforcer sa ...
Loi sur la géoinformation (LGéo)
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la loi sur la géoinformation. Cette nouvelle loi constitue la base légale de l'infrastructure cantonale de données géographiques en pleine édification.
Protection et assurance des bâtiments
Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la loi sur la protection et l'assurance des bâtiments.
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