Canton du Jura

Sur ce formulaire, il y a un code QR (Quick Response Code). Une fois ce QR code scanné à l'aide de l’appareil photo d'un smartphone ou d'une tablette, vous serez renvoyé directement sur le PORTAIL DES AMENDES de la police cantonale jurassienne concernant l'amende correspondante, les détails y relatifs et les moyens de paiement.

ATTENTION!
Ce QR permet uniquement d’accéder au portail de paiement! Il ne peut pas être utiliser comme un QR facture.

Environ 30 jours après la date d’infraction, vous recevrez automatiquement un avis d’infraction avec un bulletin de versement.

C’est un moyen rapide et facile de consulter et de payer les amendes d’ordre. Vous pouvez l’utiliser pour :

• Connaître le/s motif/s et les détails de l’infraction;
• Payer une amende en ligne;
• Demander à recevoir l’amende au format papier (bulletin de versement);
• Si le détenteur du véhicule n’est pas responsable de l’infraction, fournir les coordonnées du conducteur responsable.

Avec un smartphone ou une tablette

En scannant le QR-code au moyen de l’appareil photo, le «PORTAIL DES AMENDES» s’ouvre automatiquement. Pour accéder aux détails de l’amende d’ordre et aux options possibles, vous devez saisir le numéro d’amende d’ordre, puis la plaque d’immatriculation  (ex:  suisse  -  JU0000  / français  -  DD000XX) ou la date de naissance de la personne concernée (JJ.MM.AAAA) selon l’option qui vous sera automatiquement proposée. Ensuite, vous verrez les détails de l’amende.
 

Avec un ordinateur

Le «PORTAIL DES AMENDES » est accessible à l’adresse ci-dessous depuis tous les ordinateurs
(se référer à la procédure ci-dessus).

Vous pouvez payer l’amende de plusieurs façons:

 En ligne

Il est possible de choisir parmi les possibilités suivantes pour payer.

• Carte de crédit 3D Secure (VISA, Mastercard, American Express)
• Post E-Finance
• Postcard
• Twint

En attendant 30 jours

Pour recevoir un avis d’infraction et ensuite effectuer ce paiement par ebanking ou à la poste.

En commandant un bulletin de versement

Une  fois connecté au «PORTAIL DES AMENDES», vous pourrez cliquer sur le lien ci-dessous qui  vous  permettra de demander un bulletin de versement. Si vous souhaitez utiliser cette méthode, nous vous enverrons le bulletin de versement par poste, sans frais.

Au guichet d’un poste de police

Vous pouvez vous présenter dans un poste de police pour vous acquitter de votre amende. Vous trouverez les détails et les heures d’ouverture ici:

Non, ce n’est pas possible. Vous devez passer par le portail de paiement ou attendre 30 jours pour recevoir l’avis d’infraction.

Le délai est de 30 jours dès la délivrance de l’amende d’ordre. Passé ce délai, un avis d’infraction est envoyé par la poste sans frais supplémentaires.

Si l’amende n’est pas réglée dans le délai mentionné dans cet avis d’infraction, la procédure ordinaire est engagée et le dossier est transmis au Ministère public.

Oui, il faut pour cela impérativement contacter le bureau des amendes d’ordre de la Police cantonale jurassienne afin de stopper la procédure automatique.

Si vous payez votre amende avec le «PORTAIL DES AMENDES » vous pourrez imprimer une confirmation de paiement au format PDF une fois votre versement validé. ATTENTION, une fois  le paiement effectué il n’est plus possible de consulter l’amende.

Si l’amende d’ordre est payée dans le délai de 30 jours, l’identité de la conductrice ou du conducteur n’a pas besoin d’être annoncée. La procédure sera juridiquement close et l’anonymat de la contrevenante ou du contrevenant sera garanti.

En principe, la conductrice ou le conducteur du véhicule est le-la principal-e responsable de l'infraction. Si l’identité de la personne responsable n’est pas communiquée, la personne détentrice du véhicule sera considérée comme étant responsable. Une procédure sera engagée à son encontre si l’amende n’est pas payée dans le délai de 30 jours (responsabilité de la détentrice, du détenteur).

Les données personnelles de la conductrice ou du conducteur responsable de l’infraction peuvent être enregistrées sur le «PORTAIL DES AMENDES», en utilisant le formulaire qui s’ouvrira en cliquant sur le lien ci-dessous:

Après l'annonce, la conductrice ou le conducteur responsable de l’infraction recevra un avis d’infraction accompagné d’un bulletin de versement.

En cas de réclamation/opposition, seules les demandes écrites sont prises en compte. Pour cela, vous pouvez soit nous  envoyer  un  courriel  accompagné des éventuels justificatifs ou nous faire parvenir dans un délai de 30 jours un courrier.

Par Poste:
Police cantonale du Jura
Bureau des amendes d'ordre
Les Prés-Roses 1
2800 Delémont

Par mail:
E-mail

La police cantonale traitera ensuite votre cas et en fonction de votre demande. Le dossier sera transmis au Ministère public pour avis et suite utile. Des frais pourront être perçus.

Si vous avez reçu une souche d’amende d’ordre QR avec un montant à payer, aucune mesure concernant le permis de conduire n’est prise, ces infractions ne sont pas communiquées à l’Office des véhicules, compétent en matière de retrait de permis.