Vous avez reçu une amende d’ordre pour un excès de vitesse, mais vous n’étiez pas au volant ? Vous avez changé d’adresse ? Vous souhaitez la contester ? Les réponses aux principales questions ci-dessous.
Foire aux questions (FAQ)
Dans le cadre d’une infraction de vitesse, vous pouvez remplir les champs demandés avec les coordonnées du conducteur au verso de la facture et nous la retourner par mail ou par poste. Cette dernière recevra un avis d’infraction avec un bulletin de versement par courrier postal.
Prière de nous contacter par courriel en mentionnant le numéro de l’amende d’ordre.
Nous ne répondons plus à ces demandes. Nous vous prions d’attendre de recevoir la facture.
Vous êtes dans l’obligation en cas de déménagement de mettre à jour le permis de circulation de votre véhicule par le biais de l’office des véhicules de votre canton de domicile.
Le retrait du permis de conduire est une mesure administrative. Dans le canton du Jura, la compétence incombe à l’Office des véhicules du canton du Jura.
Pour en savoir plus: Office des véhicules
Tarifs d'amendes d'ordre en cas d'infraction de vitesse
Dépassement de | En localité | Hors localité et sur les semi-autoroutes | Autoroute |
---|---|---|---|
1 - 5 km/h |
CHF 40.00 | CHF 40.00 | CHF 20.00 |
6 - 10 km/h |
CHF 120.00 |
CHF 100.00 | CHF 60.00 |
11 - 15 km/h | CHF 250.00 | CHF 160.00 | CHF 120.00 |
16 - 20 km/h |
Dénonciation |
CHF 240.00 | CHF 180.00 |
21 - 25 km/h | Dénonciation | Dénonciation | CHF 260.00 |
Dès 26 km/h | Dénonciation | Dénonciation | Dénonciation |
La marge de déduction peut varier en fonction du type de radar utilisé (Doppler ou laser).
Il faut transmettre un courrier en mentionnant le terme «Opposition».
Par poste:
Police cantonale du Jura
Bureau des amendes d'ordre
Les Prés-Roses 1
2800 Delémont
Par mail:
E-mail
Nous prendrons contact avec vous sous 10 jours.
Vous pouvez laisser échoir le délai de paiement (facture ou rappel) sans en informer la police. Dans ce cas, nous transmettrons le dossier au Ministère public compétent, qui engagera une procédure ordinaire.
Oui, il faut pour cela impérativement contacter le bureau des amendes d’ordre de la Police cantonale jurassienne afin de stopper la procédure automatique.
Si l’amende d’ordre est payée dans le délai de 30 jours, l’identité de la conductrice ou du conducteur n’a pas besoin d’être annoncée. La procédure sera juridiquement close et l’anonymat de la contrevenante ou du contrevenant sera garanti.
En principe, la conductrice ou le conducteur du véhicule est le-la principal-e responsable de l'infraction. Si l’identité de la personne responsable n’est pas communiquée, la personne détentrice du véhicule sera considérée comme étant responsable. Une procédure sera engagée à son encontre si l’amende n’est pas payée dans le délai de 30 jours (responsabilité de la détentrice, du détenteur).