Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1213	Notariat : il est temps de revoir la législation jurassienne et les tarifs Loïc Dobler (Parti socialiste) - 28.03.2018
No 1212	Lutte contre le suremballage Mélanie Brülhart (Parti socialiste) - 28.03.2018
No 1211	HEP-BEJUNE : pour une facturation correcte et aux véritables bénéficiaires d'une prestation Rémy Meury (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 28.02.2018
No 1210	Davantage de transparence dans la fixation des loyers Jean-Daniel Ecoeur (Parti socialiste) - 28.02.2018
No 1209	Pour un impôt sur les véhicules raisonnable Raoul Jaeggi (Indépendant/hors groupe) - 28.02.2018
No 1208	Pour des statistiques plus fiables socialement Rémy Meury (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 28.02.2018
No 1207	Pour un Canton éclairé ! Baptiste Laville (Les Verts) - 28.02.2018
No 1206	Projet d'Agglomération de troisième génération de Delémont : adaptons les moyens financiers en conséquence ! Loïc Dobler (Parti socialiste) - 31.01.2018
No 1205	Un coup de pouce pour le stockage de l'énergie solaire Jean-Pierre Mischler (Union démocratique du centre) - 22.11.2017
No 1204	Révision du "Décret sur la Caisse de pensions des membres du Gouvernement" du 12 février 1981 Pierre Parietti (Parti libéral-radical) - 25.10.2017
No 1203	Analyse approfondie de l'organisation pour l'accueil et la gestion des migrants Didier Spies (Union démocratique du centre) - 25.10.2017