Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1183	Opération Papyrus : dans le Jura aussi ! Ivan Godat (Les Verts) - 08.03.2017
No 1182	Installations photovoltaïques au bénéfice de la RU : instaurer un forfait non imposable sur la vente du courant injecté dans le réseau d'un distributeur Jean Bourquard (Parti socialiste) - 08.03.2017
No 1181	Fin des rapports de service du corps enseignant : modification de la loi sur le personnel de l'Etat Alain Schweingruber (Parti libéral-radical) - 08.03.2017
No 1180	Jura, terre d'accueil mais également de solidarité Danièle Chariatte-Courbat (Parti démocrate-chrétien) - 01.02.2017
No 1179	Des statistiques jurassiennes facilement accessibles pour un débat citoyen Gabriel Voirol (Parti libéral-radical) - 01.02.2017
No 1178	Un statut spécial pour les chefs de service/office de la RCJU Edgar Sauser (Parti libéral-radical) - 01.02.2017
No 1177	LPer : des dispositions légales différenciées pour les chefs de service ! Thomas Schaffter (Parti chrétien-social indépendant) - 01.02.2017
No 1176	Répartition des charges Canton-communes Jean-Pierre Mischler (Union démocratique du centre) - 01.02.2017
No 1175	Intervenir pour diminuer l'action prédatrice du harle bièvre sur les populations de truites du Doubs et de la Birse Ami Lièvre (Parti socialiste) - 01.02.2017
No 1174	Droits de pêche privés : il convient de clarifier les obligations des ayants droit Ami Lièvre (Parti socialiste) - 01.02.2017
No 1173	Fiscalité des énergies renouvelables : imposer les bénéfices, pas les revenus ! Ivan Godat (Les Verts) - 21.12.2016