Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1493	Dans la séquestration, tout est bon ! Gauthier Corbat (Le Centre) - 06.03.2024
No 1492	Sale, c'est pas proprement français Raoul Jaeggi (Parti vert libéral) - 24.01.2024
No 1491	Prochain arrêt, patinoire ! Gauthier Corbat (Le Centre) - 24.01.2024
No 1490	Agir pour Bellelay en concertation avec le canton de Berne Pierre-André Comte (Parti socialiste) - 15.12.2023
No 1489	Plus-value à taxer, et vite ! François Monin (Le Centre) - 13.12.2023
No 1488	Réduire la charge à temps François Monin (Le Centre) - 13.12.2023
No 1487	Collecte de plastique : du déchet au recyclage ! Philippe Bassin (Les Verts) - 13.12.2023
No 1486	Pour des infirmières praticiennes spécialisées Rémy Meury (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 13.12.2023
No 1485	Pour un dossier électronique du patient 100% numérique Magali Voillat (Le Centre) - 22.11.2023
No 1484	Des trains rapides entre Porrentruy et Delémont dès 2026 Baptiste Laville (Les Verts) - 22.11.2023
No 1483	Une loi sur la vidéosurveillance Baptiste Laville (Les Verts) - 27.09.2023