Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1478	Profitons de l’arrivée de Moutier pour restructurer l’État Ismaël Vuillaume (Parti vert libéral) - 06.09.2023
No 1477	Encaisser moins pour gagner plus ! Magali Voillat (Le Centre) - 21.06.2023
No 1476	Evaluer les messages du Gouvernement au Parlement en cohérence avec les objectifs du Plan climat cantonal Céline Robert-Charrue Linder (Les Verts) - 21.06.2023
No 1475	De solides connaissances linguistiques pour une intégration réussie Yves Gigon (Union démocratique du centre) - 21.06.2023
No 1474	Pour intensifier les collaborations intercantonales Christophe Schaffter (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 21.06.2023
No 1473	Résidents non domiciliés : solidarité svp ! Alain Beuret (Parti vert libéral) - 21.06.2023
No 1472	Une taxation équitable des parents séparés ou divorcés assumant à parts égales la prise en charge et l'entretien de leurs enfants Alain Beuret (Parti vert libéral) - 21.06.2023
No 1471	Garantir la prise en charge extrafamiliale des jeunes enfants dans la législation cantonale Alain Beuret (Parti vert libéral) - 21.06.2023
No 1470	Révision générale des valeurs officielles et locatives des immeubles Serge Beuret (Le Centre) - 31.05.2023
No 1469	Les demandeurs d’asile participent au bien commun Francine Stettler (Union démocratique du centre) - 26.04.2023
No 1468	Vers une réorganisation ambitieuse de l'école obligatoire dans le Jura Géraldine Beuchat (Parti chrétien-social indépendant) - 26.04.2023