Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1038	Répertorier les espaces bétonnés à valoriser par l'art de rue André Parrat (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 23.05.2012
No 1037	Pour un Office de l'environnement (ENV) performant Hansjörg Ernst (Les Verts) - 25.04.2012
No 1036	Aide à l'embauche des chômeurs âgés Emmanuel Martinoli (Les Verts) - 25.04.2012
No 1035	Pastilles d'iode pour les Jurassien(ne)s Erica Hennequin (Les Verts) - 25.04.2012
No 1034	Economies d'énergie : mieux vaut prévenir que guérir Josiane Daepp (Parti socialiste) - 25.04.2012
No 1033	Familiarisons nos enfants à la langue la plus parlée en Suisse Romain Schaer (Union démocratique du centre) - 28.03.2012
No 1032	Fusions de communes : voter en connaissance de cause Jean-Pierre Kohler (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 29.02.2012
No 1031	Pour une institutionnalisation des relations entre partis politiques et Gouvernement Romain Schaer (Union démocratique du centre) - 29.02.2012
No 1030	Un coup de pouce à l'électricité photovoltaïque Jean-Pierre Mischler (Union démocratique du centre) - 29.02.2012
No 1029	Egalité salariale : pour de vrais outils de contrôle André Parrat (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 01.02.2012
No 1028	Pour l'introduction d'un bonus énergétique Emmanuel Martinoli (Les Verts) - 01.02.2012