Interpellations

L'interpellation est une demande d'explication adressée au Gouvernement sur n'importe quel objet ressortissant à la politique ou à l'administration du Canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 458	Nomination de fonctionnaires sans mises au concours préalables Max Goetschmann (Combat socialiste) - 11.09.1996
No 456	Combien coûte la réforme administrative ? Monique Cossali Sauvain (Parti socialiste) - 11.09.1996
No 455	Licenciements chez Nouvelle Piquerez SA Denise Christe (Parti chrétien-social indépendant) - 26.06.1996
No 454	Entreposage de déchets spéciaux à Saint-Ursanne : suite de la procédure Max Goetschmann (Combat socialiste) - 26.06.1996
No 453	Des informations en commun sur la Transjurane André Richon (Parti socialiste) - 26.06.1996
No 452	Versement des paiements directs à l'agriculture Germaine Monnerat (Parti démocrate-chrétien) - 22.05.1996
No 451	Qui était de mèche avec Black & Decker ? Jean-Claude Hennet (Parti socialiste) - 22.05.1996
No 450	A quand un circuit d'entraînement pour les motards avant leur première sortie sur la route ? Jacqueline Hêche (Parti démocrate-chrétien) - 22.05.1996
No 449	Questions relatives à la gestion de la fonction publique et parapublique André Parrat (Combat socialiste) - 22.05.1996
No 448	Réforme du secteur public : et le partage du travail ? Philippe Rebetez (Combat socialiste) - 22.05.1996
No 447	Vers une organisation adéquate de l'appui aux chômeurs désireux de créer leur propre entreprise André Parrat (Combat socialiste) - 22.05.1996