Interpellations

L'interpellation est une demande d'explication adressée au Gouvernement sur n'importe quel objet ressortissant à la politique ou à l'administration du Canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 417	Les applications en cours - et celles qui sont encore souhaitables - de l'accord de coopération du 6 juin 1988 entre le Département du Territoire de Belfort et la République et Canton du Jura André Richon (Parti socialiste) - 25.10.1995
No 416	L'alcoolisme est une maladie qui se soigne par traitement médical et psychologie : mais à quel prix pour les patients ? Françoise Cattin (Parti chrétien-social indépendant) - 25.10.1995
No 415	Patients jurassiens hospitalisés à la clinique psychiatrique de Bellelay : inégalité de traitement pour les rentiers AVS/AI Philippe Rebetez (Combat socialiste) - 25.10.1995
No 414	Des stages en suffisance pour l'Ecole de soins infirmiers ? Yves Monnerat (Parti démocrate-chrétien) - 25.10.1995
No 413	Personnes employées par l'administration au-delà de la durée du contrat : qu'en est-il ? Claude Laville (Parti chrétien-social indépendant) - 20.09.1995
No 412	Vers un Département de l'Education et de la Formation ! Roger Jermann (Parti libéral-radical) - 20.09.1995
No 411	Vers une Haute école pédagogique dans notre Canton ? Roger Jermann (Parti libéral-radical) - 20.09.1995
No 410	L'après-décharges ? Daniel Comte (Parti libéral-radical) - 20.09.1995
No 409	Loi sur l'assurance-chômage : la mise en oeuvre sera décisive Jean-Pierre Petignat (Parti socialiste) - 20.09.1995
No 408	Chaque service de l'Etat peut-il interpréter à sa guise la notion légale d''immeuble agricole' ? Jean Paupe (Parti démocrate-chrétien) - 30.08.1995
No 407	Publication des valeurs d'ozone durant l'été : à force de se mettre la tête dans le sable, le Département de l'Environnement n'est-il pas à bout de souffle ? Monique Cossali Sauvain (Parti socialiste) - 30.08.1995