Interpellations

L'interpellation est une demande d'explication adressée au Gouvernement sur n'importe quel objet ressortissant à la politique ou à l'administration du Canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 427	Hommage de l'Etat jurassien à la commune de Vellerat Victor Etienne (Parti socialiste) - 22.12.1995
No 426	Elude SA, élimination des pneus usagés : source d'inquiétudes Roger Jermann (Parti libéral-radical) - 22.12.1995
No 425	Effectif pléthorique à l'OEPN ? Jean-Claude Hennet (Parti socialiste) - 13.12.1995
No 424	Et si le labeur des uns faisait le beurre des autres... Corinne Juillerat (Parti socialiste) - 13.12.1995
No 423	Marketing agricole et relations publiques Françoise Cattin (Parti chrétien-social indépendant) - 13.12.1995
No 422	Les infractions à la loi sur l'environnement sont-elles sanctionnées ? Jean-Claude Hennet (Parti socialiste) - 22.11.1995
No 421	Permis de construire et dossier OEN Jean Christen (Parti libéral-radical) - 22.11.1995
No 420	Quelques questions autour de la constitution du Conseil consultatif des Jurassiens domiciliés à l'extérieur de la République et Canton du Jura Gilles Froidevaux (Parti socialiste) - 22.11.1995
No 419	Calcul de la capacité économique et financière des communes Rémy Montavon (Parti démocrate-chrétien) - 22.11.1995
No 418	Situation du développement touristique jurassien en 1995 Daniel Hubleur (Parti chrétien-social indépendant) - 22.11.1995
No 417	Les applications en cours - et celles qui sont encore souhaitables - de l'accord de coopération du 6 juin 1988 entre le Département du Territoire de Belfort et la République et Canton du Jura André Richon (Parti socialiste) - 25.10.1995