Interpellations

L'interpellation est une demande d'explication adressée au Gouvernement sur n'importe quel objet ressortissant à la politique ou à l'administration du Canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 396	Avenir du chemin de fer dans notre région Max Goetschmann (Combat socialiste) - 26.04.1995
No 395	Concessionner la navigation en raft sur le Doubs Claude Laville (Parti chrétien-social indépendant) - 26.04.1995
No 394	1995, Année européenne de la conservation de la nature : quelle sera la contribution du Jura ? Michel Vermot (Parti démocrate-chrétien) - 26.04.1995
No 393	Ouverture des marchés publics : garantir le principe de territorialité quant à l'application de conventions collectives de travail (CCT) Gilles Froidevaux (Parti socialiste) - 26.04.1995
No 392	Heures supplémentaires et lutte contre le chômage Jean-Claude Rennwald (Parti socialiste) - 26.04.1995
No 391	Pratique policière auprès des adolescents André Parrat (Combat socialiste) - 26.04.1995
No 390	Parlement induit en erreur par l'administration : qui est responsable ? Claude Laville (Parti chrétien-social indépendant) - 26.04.1995
No 389	Utilisation du laboratoire des denrées alimentaires Germain Hennet (Parti libéral-radical) - 26.04.1995
No 388	Loi visant à protéger et à soutenir la famille Elisabeth Farine (Parti démocrate-chrétien) - 22.03.1995
No 387	Bureau de la condition féminine Germaine Monnerat (Parti démocrate-chrétien) - 22.03.1995
No 386	Une classe sauvage à l'école maternelle de Coeuve André Parrat (Combat socialiste) - 22.03.1995