Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1136	Rapport de la commission 'crèche' : quelle suite ? Rose-Marie Studer (Parti chrétien-social indépendant) - 15.02.1995
No 1135	Garantie communale pour les hospitalisations Jacqueline Hêche (Parti démocrate-chrétien) - 15.02.1995
No 1134	Au secours, les fiches reviennent ! Jérôme Oeuvray (Parti démocrate-chrétien) - 03.02.1995
No 1133	Réorganisation du haras fédéral et station du Peu-Claude Vincent Wermeille (Parti chrétien-social indépendant) - 11.01.1995
No 1132	HMBS, ça continue ! Rudolf Strasser (Parti socialiste) - 14.12.1994
No 1131	Transports postaux - Je paie, moi non plus... Hubert Ackermann (Parti démocrate-chrétien) - 14.12.1994
No 1130	Doit-on seulement admettre les erreurs dans la procédure d'orientation des élèves de sixième année, sans les corriger ? Pierre Schaller (Parti démocrate-chrétien) - 30.11.1994
No 1129	Déjeuner en paix... Corinne Juillerat (Parti socialiste) - 30.11.1994
No 1128	N16 et étangs de sécurité Philippe Tardy (Parti libéral-radical) - 30.11.1994
No 1127	Décharges sauvages et évacuation d'épaves Jacqueline Hêche (Parti démocrate-chrétien) - 30.11.1994
No 1126	La Swatchmobile, vous connaissez ? Maurice Maillard (Parti libéral-radical) - 30.11.1994