Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1116	Loterie, Sport-Toto : on n'a rien à cacher ! André Richon (Parti socialiste) - 24.08.1994
No 1115	Commission pour l'encouragement des lettres jurassiennes Michel Probst (Parti libéral-radical) - 24.08.1994
No 1114	Le Doubs noiera-t-il bientôt Saint-Ursanne ? Jean-Claude Finger (Parti libéral-radical) - 24.08.1994
No 1113	Du bois pour nos routes ! Jean Amstutz (Parti libéral-radical) - 01.07.1994
No 1112	Contrôle des installations de chauffage Jean Amstutz (Parti libéral-radical) - 22.06.1994
No 1111	Quelles structures pour l'état civil de demain ? Hubert Ackermann (Parti démocrate-chrétien) - 22.06.1994
No 1110	Implantation de nouvelles entreprises Maurice Maillard (Parti libéral-radical) - 25.05.1994
No 1109	Que coûte la naturalisation ? Philippe Tardy (Parti libéral-radical) - 25.05.1994
No 1108	Avec la suppression de la ristourne douanière sur les carburants : qui passe à la caisse ? Pierre Schaller (Parti démocrate-chrétien) - 16.05.1994
No 1107	Production et importation de la viande de cheval Maurice Maillard (Parti libéral-radical) - 27.04.1994
No 1106	La nouvelle carte d'identité ne prévoit plus la mention 'indigène'. Quelle solution sera offerte ? Pierre Schaller (Parti démocrate-chrétien) - 27.04.1994