Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1076	Police des eaux : qui est responsable ? Roger Fleury (Parti libéral-radical) - 23.02.1994
No 1075	Baisse des effectifs aux CFF : le Gouvernement le sait-il et a-t-il quelque chose à dire ? André Richon (Parti socialiste) - 23.02.1994
No 1074	Le sourire de la rotonde : le Gouvernement s'y intéresse-t-il ? André Richon (Parti socialiste) - 23.02.1994
No 1073	Pourrions-nous retirer des avantages de Rail 2000 ? Pierre Schaller (Parti démocrate-chrétien) - 23.02.1994
No 1072	Prise en charge des frais dentaires chez les enfants Philippe Rebetez (Combat socialiste) - 23.02.1994
No 1071	Police cantonale : protection Roger Jr Jardin (Parti chrétien-social indépendant) - 02.02.1994
No 1070	Orientation de la production végétale et biocarburant Vincent Wermeille (Parti chrétien-social indépendant) - 18.01.1994
No 1069	Epuration des eaux et aménagement local : perspectives compromises ? Vincent Wermeille (Parti chrétien-social indépendant) - 18.01.1994
No 1068	Fonctionnement des services de la police mis en cause ? Etienne Taillard (Parti démocrate-chrétien) - 20.12.1993
No 1067	Remaniements parcellaires agricoles et terres de masse Jean-François Kohler (Parti libéral-radical) - 10.12.1993
No 1066	Nomination du chef de service à l'OEPN Jean-Paul Künzi (Parti libéral-radical) - 10.12.1993