Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 961	Utilisation de dispositifs pour les spectacles de lumière au laser Michel Probst (Parti libéral-radical) - 11.03.1992
No 960	Humour noir, ou ramonera bien qui ramonera le dernier ! André Richon (Parti socialiste) - 11.03.1992
No 959	Graves lacunes dans le fonctionnement du centre de traitement des déchets toxiques à Courgenay Michel Cerf (Parti démocrate-chrétien) - 05.03.1992
No 958	Heures de dédouanement Etienne Gigon (Parti démocrate-chrétien) - 07.02.1992
No 957	Adresses 'au féminin' Jean-René Ramseyer (Parti libéral-radical) - 29.01.1992
No 956	Retard ou non-paiement des cotisations auprès de l'Office des assurances sociales Michel Cerf (Parti démocrate-chrétien) - 29.01.1992
No 955	Projet de loi linguistique : qu'en est-il ? Jacques Bassang (Parti socialiste) - 29.01.1992
No 954	Quel avenir pour les remaniements parcellaires ? Françoise Cattin (Parti chrétien-social indépendant) - 29.01.1992
No 953	Le Jura et Hong-Kong Claude Hêche (Parti socialiste) - 29.01.1992
No 952	Restructuration des PTT Vincent Wermeille (Parti chrétien-social indépendant) - 29.01.1992
No 951	Dispositions applicables et appartenant à la législation sur l'environnement Pierre Schaller (Parti démocrate-chrétien) - 22.01.1992