Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 931	Faux 'permis de voter' : le Gouvernement empêchera-t-il la malhonnêteté à l'avenir ? Jean-Claude Prince (Parti socialiste) - 18.10.1991
No 930	Soutien au Centre suisse de paraplégiques de Nottwil Roger Jr Jardin (Parti chrétien-social indépendant) - 08.10.1991
No 929	Modération du trafic ou modération de l'information Vincent Wermeille (Parti chrétien-social indépendant) - 08.10.1991
No 928	Ozone et tourisme Victor Strambini (Parti libéral-radical) - 25.09.1991
No 927	Engagements de la Banque cantonale du Jura dans le reste de la Suisse Odette Sanglard (Parti socialiste) - 25.09.1991
No 926	A quand une coopération avec tous les partenaires sociaux ? Odette Sanglard (Parti socialiste) - 25.09.1991
No 925	Développement économique : quelles aides et à qui ? Odette Sanglard (Parti socialiste) - 25.09.1991
No 924	Mandataires non admis aux audiences des commissions de conciliation en matière de baux à loyer : disposition anticonstitutionnelle ! Pierre Kohler (Parti démocrate-chrétien) - 25.09.1991
No 923	Des charges toujours plus lourdes pour les entreprises André Comte (Parti libéral-radical) - 25.09.1991
No 922	Gîtes ruraux : pour qui ? comment ? Philippe Tardy (Parti libéral-radical) - 25.09.1991
No 921	Marquage de la route des Malettes André Comte (Parti libéral-radical) - 25.09.1991