Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 921	Marquage de la route des Malettes André Comte (Parti libéral-radical) - 25.09.1991
No 920	Subventions pour les mesures extraordinaires en faveur de la conservation des forêts René Schaffter (Parti libéral-radical) - 25.09.1991
No 919	Aires de repos sur les routes jurassiennes : où en sommes-nous ? Mario Bertolo (Parti démocrate-chrétien) - 25.09.1991
No 918	Le réseau routier du Val Terbi reste-t-il sans maintenance et sans aménagement ? Pierre Schaller (Parti démocrate-chrétien) - 23.09.1991
No 917	Prélèvements et affectation par l'Etat de taxes et bénéfices du casino de Courendlin Alain Schweingruber (Parti libéral-radical) - 10.09.1991
No 916	Jonction routière des Convers à Renan Daniel Hubleur (Parti chrétien-social indépendant) - 10.09.1991
No 915	Qu'en est-il de la gendarmerie aux Franches-Montagnes ? Jacques Bassang (Parti socialiste) - 27.08.1991
No 914	Les CJ, prolongement, suite Dominique Amgwerd (Parti démocrate-chrétien) - 26.08.1991
No 913	Médecin-dentiste de confiance et/ou médecin-dentiste traitant ? Charles Froidevaux (Parti démocrate-chrétien) - 22.06.1991
No 912	Retard dans le paiement des indemnités aux moniteurs en arboriculture Michel Vermot (Parti démocrate-chrétien) - 20.05.1991
No 911	Loi sur la taxe des successions et donations et harmonisation intercantonale Jean-François Kohler (Parti libéral-radical) - 19.06.1991